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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Sarre appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question du remboursement des porteurs d'emprunts russes, spoliés par la révocation opérée par la Russie soviétique des dettes contractées avant 1917 par l'Etat russe. Il prend acte de l'annonce récente des résultats du recensement des emprunts russes qui fait état de 9,2 millions de titres présentés par plus de 316 000 porteurs, d'après les chiffres annoncés par la comptabilité publique. Il rapproche ces chiffres du premier décompte effectué par la direction de la comptabilité publique qui faisait état en février 1999 de 3,76 millions de titres et de 132 440 déclarations. Il constate que les chiffres annoncés à l'issue du recensement marquent une progression brusque et massive du nombre de titres et de déclarations. Il s'interroge donc sur d'éventuelles fraudes. C'est pourquoi il lui demande quelles méthodes il a utilisées jusqu'à présent pour authentifier les titres soumis au recensement, et comment il entend garantir la validité de ces titres de manière à assurer une juste répartition du fonds d'indemnisation.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités de l'opération de recensement ont été définies par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 et par le décret n° 98-552 du 3 juillet 1998 qui confient la responsabilité du recensement au réseau du Trésor public. En application de ces textes, les personnes justifiant de la nationalité française devaient impérativement déclarer leurs créances pendant la durée du recensement, fixée du 6 juillet 1998 au 5 janvier 1999. Les résultats définitifs du recensement ont été annoncés par le directeur général de la comptabilité publique au cours de la conférence de presse donnée le vendredi 22 octobre 1999 au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et confirmés par un communiqué de presse du 25 octobre. Le recensement montre que 316 000 porteurs ont déposé 9,2 millions de titres. Les statistiques, qui portent sur 95 % de ce total, font ressortir que 99,4 % des déposants sont des personnes physiques et que 60 % des porteurs possèdent moins de dix titres, tandis que 90 % en détiennent moins de cinquante. L'écart entre ces données et les chiffres publiés le 9 février 1999 est dû à plusieurs facteurs. En premier lieu, et ainsi que cela avait été précisé dans le communiqué de presse du 9 février 1999, les chiffres annoncés étaient des chiffres provisoires, issus des centralisations réalisées à cette date par la direction générale de la comptabilité publique et appelés à augmenter. Les déclarations reçues dans les trésoreries mais non encore centralisées n'étaient donc pas comptabilisées. Or, et c'est le second facteur, l'importance de l'opération et le pourcentage élevé de dépôts intervenus dans les six dernières semaines du recensement avaient contraint les comptables à délivrer des bordereaux provisoires et à différer les saisies définitives. Enfin, le grand nombre de valeurs à reconnaître en cours de recensement a donné lieu à un processus de codification long et minutieux qui a ralenti les centralisations. Ces délais étaient toutefois indispensables pour garantir la sécurité des opérations et préserver les intérêts des porteurs. Ainsi, cette opération se déroule en toute transparence, afin que les droits de chaque bénéficiaire de l'indemnisation soient respectés. Les modalités proposées pour organiser l'indemnisation solidaire des porteurs qui se sont fait recenser ont été insérées dans le projet de loi de finances rectificative pour 1999 qui a été adopté par les parlementaires. Les déclarants dont les droits à l'indemnisation seront reconnus bénéficieront du versement de l'indemnisation dans le courant de l'année 2000. Le montant total des indemnités versées sera égal à la somme versée par la fédération de Russie majorée des intérêts produits par le placement des acomptes versés depuis 1997.
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