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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Chine. Il souhaite savoir si la récente visite du président Ziang Zemin a été propice à l'obtention, par la diplomatie française, d'avancées concrètes dans ce domaine et, le cas échéant, lui demande dans quels délais des résultats concrets peuvent être attendus, notamment au regard de la situation des droits de l'homme au Tibet.
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Texte de la REPONSE :
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Le président de la République populaire de Chine, M. Jiang Zemin, a fait une visite en France du 22 au 26 octobre 1999. Au cours de cette visite, la question des droits de l'homme a été abordée longuement par plusieurs de ses interlocuteurs, notamment par le président de la République et par le Premier ministre. Les thèmes qui ont été développés couvrent nombre de préoccupations françaises quant à la situation des droits de l'homme en Chine. La France a ainsi demandé à la Chine de ratifier et de mettre en application par des mesures internes les deux pactes des Nations unies, relatifs respectivement aux droits économiques, sociaux et culturels et aux droits civils et politiques, qu'elle a signés en 1997 et 1998. Le voeu de la France, et de l'Union européenne, que la peine de mort soit abolie en Chine a été exprimé. La position de la France à l'égard de la situation au Tibet a été réaffirmée : la France souhaite qu'un dialogue s'instaure entre les autorités chinoises et le Dalaï-Lama, et elle appelle à la préservation de la personnalité culturelle du Tibet. Enfin, une liste de situations individuelles de prisonniers d'opinion qui préoccupent la France a été remise à la partie chinoise à l'occasion de cette visite. C'est sur ce dernier point, qui relève de l'urgence humanitaire, que la France souhaite les avancées les plus rapides, sous forme de mesures de clémence en faveur des personnes présentées sur cette liste, comme ont pu en bénéficier M. Wei Jingsheng, libéré en novembre 1997, et M. Wang Dan, libéré en avril 1998. S'agissant des deux pactes des Nations unies, leur ratification doit au préalable être approuvée par l'Assemblée nationale populaire chinoise. Le processus parlementaire d'autorisation a été engagé, et le législateur chinois doit donc se prononcer avant que ces pactes puissent générer des effets juridiques en Chine. La France considère que le dialogue franco-chinois et euro-chinois sur les droits de l'homme doit se poursuivre. Il a déjà permis d'obtenir certaines avancées, mais la France considère que la Chine peut faire d'autres projets concrets, à court terme, dans le domaine des droits de l'homme.
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