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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les préoccupations des parents d'enfants handicapés qui rencontrent de grandes difficultés pour leur assurer une bonne scolarité. En effet, malgré les aides existantes, il n'est pas aisé, pour certaines familles, de faire face aux dépenses inhérentes à de telles scolarisations. C'est notamment le cas des enfants malvoyants qui ont absolument besoin de matériels adaptés à leur handicap (livres en braille, postes de travail informatique). L'enjeu est immense. La scolarisation de ces enfants est, en effet, un gage de leur intégration sociale et de leur réussite future. C'est pourquoi il est urgent que des moyens financiers plus importants soient consacrés par l'Etat à ce domaine. Si la scolarisation des enfants handicapés est, officiellement, une priorité gouvernementale, les efforts budgétaires sont insuffisants. Il est notamment indispensable d'assurer le financement des aides techniques spécialisées et de soutenir plus largement les centres d'accueil des enfants handicapés. Il lui demande donc quelles sont ses intentions dans ce domaine et quelles mesures elle compte prendre afin de faciliter la scolarisation des enfants handicapés.
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Texte de la REPONSE :
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Si la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire est facilitée par l'aide spécifique que leur apporte la présence d'enseignants spécialisés, essentiellement dans le premier degré, cette aide ne suffit cependant pas toujours au bon déroulement de l'intégration de ces élèves. Leur scolarisation nécessite en effet souvent également l'utilisation de matériels pédagogiques ou des appareillages spécifiques, à usage individuel ou collectif. A cette fin, les élèves handicapés âgés de plus de seize ans, scolarisés dans les lycées, reçoivent une aide de l'AGEFIPH pour financer des outils technologiques. On constate en revanche que la question n'est pas totalement réglée pour les élèves handicapés scolarisés dans les écoles du premier degré et les collèges. L'intégration de ces élèves se fait en effet plus difficilement dans la mesure où l'achat du matériel pédagogique adapté et des aides techniques qui leur sont indispensables revient très souvent à la charge des familles. Il s'agit à l'évidence d'un obstacle au renversement de tendance voulu par le Gouvernement en matière de scolarisation des élèves handicapés. Accueillir plus d'élèves handicapés en milieu ordinaire nécessite la mise à disposition de matériels pédagogiques et techniques indispensables à l'enseignement. C'est pourquoi l'une des vingt mesures du plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés présenté, dès avril 1999, par madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale prévoyait que seraient recherchés des modes de financement pour les matériels pédagogiques et techniques spécialisés. Aussi, à l'occasion du conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 25 janvier 2000, le Premier ministre a-t-il annoncé une dotation de 170 millions de francs sur trois ans permettant de fournir aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire un matériel pédagogique adapté et des aides techniques indispensables, en particulier pour les déficiences sensorielles et motrices. Pour accompagner cette dotation qui doit entraîner une amélioration de l'accueil, de nouvelles formations seront mises en place pour les enseignants. D'une part, tous les enseignants seront sensibilisés à l'accueil des élèves handicapés dans le cadre de leur formation initiale en IUFM. D'autre part, des formations spécifiques seront mises en place, dès septembre 2000, pour les enseignants du second degré accueillant des élèves handicapés.
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