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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du problème lié aux véhicules utilisant le carburant GPL et, plus précisément, sur l'identification et la signalisation de ces véhicules. En effet, les sapeurs-pompiers semblent largement opposés à ce projet de marquage identifiant les plaques d'immatriculation de ces véhicules. D'une part, cette distinction est dangereuse car elle génère un risque criminel en créant des cibles privilégiées pour les incendiaires. D'autre part, cette distinction est inutile car une voiture embrasée voit ses plaques minéralogiques illisibles. C'est pourquoi la proposition des sapeurs-pompiers s'oriente vers un système d'identification qui se déclencherait et ne serait visible qu'en cas d'incendie. Il souhaiterait connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette suggestion des sapeurs-pompiers.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire suggère que les voitures à gaz soient identifiées par un dispositif invisible en circulation normale et opérant uniquement en cas d'incendie. Une telle réglementation, qui touche à la construction des véhicules, ne peut légalement se prendre que dans le cadre européen, et après qu'aura été défini le cahier des charges d'un tel dispositif qui n'existe pas aujourd'hui. Ce n'est donc pas une solution à court terme. En outre, la bonne application d'une telle solution est problématique pour les véhicules anciens qui sont les plus sensibles en cas d'incendie. Depuis l'incendie dramatique d'une voiture au GPL survenu à Vénissieux au début de l'année 1999, les questions liées à la sécurité de ces véhicules font l'objet d'un examen d'ensemble et d'une approche globale par le Gouvernement. C'est dans le cadre de cette démarche que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a déjà pris deux arrêtés. L'arrêté du 18 février 1999 vise au renforcement des contrôles techniques pour les véhicules ayant fait l'objet d'une transformation pour fonctionner au GPL. Celui du 4 août 1999 fait obligation d'équiper à compter du 1er janvier 2000 de soupapes de surpression conformes à la nouvelle réglementaion internationale les véhicules GPL nouvellement mis en circulation. De nouvelles dispositions, visant à renforcer la sécurité des véhicules GPL, seront rendues publiques par le Gouvernement dans des délais rapprochés.
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