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Texte de la REPONSE :
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L'enquête nationale de prévalence menée en 1996 auprès de 830 établissements de santé volontaires, représentant 77 % des lits d'hospitalisation publics, a montré que 8 % des patients présents « un jour donné » étaient porteurs d'une infection nosocomiale. La fréquence des infections nosocomiales observée en France est comparable à celles rapportées dans d'autres pays européens lors d'enquêtes similaires. La lutte contre les infections acquises à l'hôpital est une préoccumation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections : comité technique national des infections nosocomiales (arrêté du 3 août 1992), cellule nationale des infections nosocomiales du ministère chargé de la santé (circulaire n° 17 du 19 avril 1995), centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (arrêté du 3 août 1992), comités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé (CLIN) (décret n° 88-657 du 6 mai 1988). Ce dispositif est étendu aux établissements privés en application de l'article L. 711-1 du code de la santé publique (décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 abrogeant le décret n° 88-657). Cet article, modifié par la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la sécurité sanitaire, inscrit, parmi les missions et obligations des établissements de santé publics et privés, l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales. Ainsi, tous les établissements de santé doivent établir un programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales, mettre en place un CLIN et disposer d'une équipe d'hygiène compétente capable d'intervenir et de développer les actions de prévention de ces infections. Ce renforcement de structure s'inscrit dans le cadre d'un plan national de lutte contre les infections nosocomiales développé par le ministère de la santé depuis 1995. Ce plan comporte, en outre, des mesures d'amélioration de la formation initiale et continue des personnels de santé, la diffusion de recommandations pour l'amélioration des pratiques d'hygiène et le développement d'un programme national de surveillance. Ainsi, en 1998 et 1999, ont été diffusées des recommandations concernant la désinfection de dispositifs médicaux, la prévention des accidents avec exposition au sang, l'isolement septique des patients contagieux, les mesures de maîtrise des infections décrites dans le document 100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales et des recommandations pour la maîtrise de la diffusion des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. Un guide sur le matériel de sécurité est en cours de diffusion. Ces mesures s'accompagnent d'un plan triennal, débuté en 1998, de renforcement du personnel en hygiène qui a déjà permis la création de nombreux postes de praticiens et d'infirmiers spécialisés en hygiène. de plus, le manuel d'accréditation établi par l'agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé comporte un référentiel spécifiquement consacré aux activités de lutte contre les infections nosocomiales. Ainsi, l'ensemble des actions menées ou en cours à ce jour témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer la sécurité et la qualité des soins, en particulier en ce qui concerne le risque infectieux.
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