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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Myard demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il dispose d'une étude macroéconomique portant sur les conséquences économiques liées à l'adoption éventuelle de la monnaie unique. Dans quelques mois, il est prévu que l'euro entre dans sa phase active. Or il est tout à fait singulier qu'aucune étude macroéconomique émanant soit de la direction de la prévision, soit d'un organisme indépendant ait été rendue publique sur les conséquences économiques - positives ou négatives - de l'euro. Des rumeurs ont certes fait état de l'existence d'une telle étude au sein du ministère de l'économie et des finances. Elle aurait été effectuée par la direction de la prévision, mais sa publication n'aurait pas été autorisée tant elle soulignait les aspects désastreux sur la croissance de l'introduction de l'euro. Il lui demande s'il peut lui confirmer l'existence de cette étude, si elle existe, de la publier, et, en son absence, s'il ne serait pas utile en tout état de cause d'effectuer une étude macroéconomique objective des conséquences de l'introduction de l'euro sur la croissance et l'emploi.
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Texte de la REPONSE :
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Les conséquences économiques de l'adoption de la monnaie unique ont fait l'objet de multiples études. Les analyses les plus complètes ont été publiées par la Commission européenne en 1990 et 1991. L'analyse de la Commission européenne proprement dite a fait l'objet du numéro 44 de la revue Economie européenne sous le titre « Marché unique, monnaie unique - une évaluation des avantages et coûts potentiels de la création d'une union économique et monétaire ». Un numéro spécial de ladite revue (édition spéciale 1991) a en outre publié les contributions d'économistes indépendants qui avaient été sollicités par la Commission européenne afin de formuler sa propre position. Ces contributions n'engageaient pas la Commission. Ces études très approfondies cherchent à prendre en compte les coûts et les gains potentiels d'une monnaie unique, ce qui implique de quantifier les effets directs et indirects de l'UEM en termes d'efficacité micro-économique, de stabilité macro-économique, d'équité régionale, d'environnement international et de coûts de transition d'un système à l'autre. De telles évaluations sont par essence délicates puisqu'elles sont partiellement insaisissables par le biais des outils traditionnels, en particulier des modèles économétriques. En dépit de ces difficultés, les effets probables de l'UEM sont généralement jugés positifs, les gains en termes d'allocation des ressources et de stabilité des prix et de l'économie réelle (moindres fluctuations de l'activité et de l'emploi) l'emportant largement sur les coûts de transition. D'autres études se sont attachées à évaluer spécifiquement l'impact macro-économique de l'ajustement budgétaire que devaient réaliser les Etats de l'Union pour respecter les critères de convergence afin de passer à la monnaie unique. Parmi les études disponibles, on peut citer celle de l'OFCE et du CEPII pour le Parlement européen, intitulée « La convergence en Europe : bilan et perspectives », publiée en juillet 1993 et celle du NIESR britannique, publiée en juin 1996 sous le titre « The employment effects of the Maastricht fiscal criteria ». Ces études présentent toutes deux l'inconvénient de ne pas prendre en compte les effets d'offres positifs mentionnés précédemment. Leurs résultats dépendent enfin de manière cruciale des scénarios de convergence budgétaire et monétaire retenus, donc de l'interprétation qui est faite des critères de convergence mentionnés par le traité, et du scénario alternatif censé prévaloir en l'absence de convergence. L'analyse de ces travaux montre que, sous des hypothèses raisonnables, les effets de la baisse des taux d'intérêts réels induite par la réduction de l'endettement public et la disparition progressive des primes de risques de change l'emportent progressivement sur la contraction initiale de l'activité consécutive au durcissement de la politique budgétaire.
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