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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Marsaudon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la disparition progressive des petites cliniques chirurgicales dans le département de l'Essonne. Déjà deux établissements ont dû fermer leurs portes et d'autres fermetures sont annoncées. Cette politique inavouée de suppression de plusieurs unités chirurgicales favorise les grands ensembles hospitaliers au détriment d'une médecine de proximité, à taille humaine et accessible à tous. En outre, le coût social est important, puisque les deux fermetures déjà réalisées en Essonne entraînent la suppression de 180 emplois et retirent à des petites villes un pôle essentiel de leur activité socio-économique. S'il est légitime et souhaitable que les normes relatives à la sécurité des patients soient scrupuleusement respectées, on peut s'étonner que les mises en demeure deviennent de plus en plus exigeantes au fur et à mesure que les cliniques visées font les efforts et les investissements nécessaires pour s'y conformer. Il ne semble pas que cette politique procède d'une concertation avec le milieu médical concerné et les élus locaux, ni que les critères retenus pour justifier des transformations toujours plus importantes dans les cliniques visées soient très lisibles et objectifs. Il lui demande donc de mettre fin à cette situation malsaine, soit en annonçant clairement la liste des cliniques chirurgicales de l'Essonne qui ne sont plus désirables et que le ministère amènera à fermer leurs portes, soit en modifiant la politique actuelle et en préservant les unités chirurgicales de proximité, dès lors que la sécurité des patients y est assurée.
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