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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les graves difficultés financières et matérielles que rencontrent les entreprises de transport à la suite de la fermeture du tunnel du Mont-Blanc. Spécialement, les entreprises qui travaillent à l'exportation en direction de l'Italie et de l'ensemble du sud-est européen doivent désormais emprunter le tunnel du Fréjus, entraînant ainsi des surcoûts trop importants pour ces sociétés confrontées à un marché concurrentiel tendu et à des marges d'exploitation en déclin. Il lui demande donc, malgré la nature juridique spécifique de la société en charge de l'exploitation du tunnel du Mont-Blanc, si des mesures compensatoires à la fermeture de l'ouvrage et en dédommagement du préjudice commercial sont actuellement envisagées par l'Etat. En particulier, la mise en place de moratoires et de mesures d'allégement pourraient être étudiées par les organismes fiscaux et sociaux en faveur des entreprises pour lesquelles il est démontré que leurs difficultés résultent des circonstances exceptionnelles liées à l'incendie et à la fermeture du tunnel du Mont-Blanc.
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Texte de la REPONSE :
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La fermeture du tunnel du Mont-Blanc a pu entraîner des surcoûts liés à l'allongement des trajets pour certaines entreprises, et en particulier pour celles qui sont implantées dans la région. Si le prix du service est négocié librement par les deux parties dans le cadre du contrat de transport, il n'en demeure pas moins qu'il appartient au prestataire d'effectuer au préalable une évaluation actualisée afin d'être en mesure de répercuter la totalité des coûts sur son prix de revient. En ce qui concerne les contrats signés après la fermeture du tunnel, l'ajustement des tarifs ne devrait, en principe, poser aucune difficulté particulière, le transporteur intégrant automatiquement dans ses prix les nouveaux éléments de coûts. Par ailleurs, afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle, la commission intergouvernementale franco-italienne a décidé que la hausse des tarifs du tunnel de Fréjus pour l'année 2000 serait limitée à 1 %, soit le montant de l'érosion monétaire.
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