|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur le secours en montagne, notamment sur l'état d'avancement du dossier de la formation continue des pisteurs-secouristes et, en particulier, sur l'arrêté relatif au 3e degré. Les textes évoqués par l'honorable parlementaire, qui ont été élaborés par la direction de la défense et de la sécurité civiles (bureau des formations et de la prospective) au cours du second semestre 1998, ont recueilli l'avis favorable des professionnels de la montagne, le 2 novembre 1998, à l'occasion du comité technique des pisteurs-secouristes qui s'est tenu à Lyon. Après les ajustements proposés, le décret n° 2000-92 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations des pisteurs-secouristes a été publié au Journal officiel le 4 février 2000, l'arrêté modificatif du 3 février 2000 relatif à l'option ski nordique a été publié le 11 février 2000 et l'arrêté portant création du 3e degré de pisteur-secouriste du 3 février 2000 a été publié le 19 février 2000. Quant à l'arrêté relatif à la formation continue des pisteurs-secouristes, il est actuellement en cours de finalisation. Par ailleurs, s'agissant des drapeaux d'avalanche, ce sujet fait actuellement l'objet, à la demande de la commission de l'information et de la sécurité du Conseil supérieur des sports de montagne, d'une concertation entre les ministères concernés : le ministère de la jeunesse et des sports ; le ministère de l'équipement, des transports et du logement ; le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de la justice, le ministère de l'intérieur, les élus des communes de montagne ainsi que les professionnels de la montagne dont le Syndicat national des téléphériques de France. Tous s'accordent à dire que l'information donnée aujourd'hui sur le risque d'avalanche n'est pas satisfaisante et que seuls 6 % de la population des usagers de la montagne savent qu'elle existe et comprennent sa signification. Aussi, les travaux en cours visent à définir, d'une part, la nature de l'informaton à donner à l'usager, étant entendu que celle-ci devra être simple et compréhensible par tous et d'autre part, les modalités de la campagne nationale qui devra être organisée afin de porter cette information à la connaissance du public. Cette campagne devra, pour garantir son efficacité, être fortement relayée au plan local. En terme de calendrier, les travaux devront être achevés afin que des propositions concrètes puissent être mises en oeuvre pour la saison hivernale 2000-2001. S'agissant du référentiel piste, ce sujet fait l'objet de réflexions pilotées par l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver et d'été (ALMSFSHE) au sein de deux groupes de travail animés par le SEATM du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
|