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Texte de la QUESTION :
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Reprenant les termes de la motion des médecins de l'hôpital de Saint-Martin, signée le 10 septembre 1997, M. Philippe Chaulet a l'honneur d'attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la dégradation singulière et inquiétante de la sécurité sanitaire dans les communes de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, constituant les îles du Nord appartenant à l'archipel de la Guadeloupe. S'il est vrai que les hôpitaux des départements français d'Amérique ne peuvent s'extraire du contexte général de la réforme hospitalière, il n'en demeure pas moins vrai que la situation particulière de cet établissement mérite un traitement de circonstance. En effet, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a pu, à l'occasion d'une mission courant 1996, expertiser les dysfonctionnements de l'hôpital de Saint-Martin, visant ainsi la détérioration de la trésorerie, induisant des retards de paiement qui oblitèrent les relations avec les fournisseurs, les surcoûts liés à la double insularité et au double éloignement des îles du Nord, le montant colossal des créances irrécouvrées en raison de la non-prise en charge, ni par l'Etat, ni par l'aide médicale, ni par la sécurité sociale de certains malades, la précarité des locaux, manifestement inadaptés, où la sécurité du personnel et des malades n'est pas assurée et le déficit en moyens médicaux, qui contribue à amplifier le retard de développement de l'activité hospitalière. Cette situation a généré une réflexion sur la sécurité sanitaire dans ces communes, réflexion qui a abouti à un projet d'établissement transmis le 21 janvier 1997, sur lequel le CROSS a émis favorable à l'unanimité le 12 juin 1997. Sachant parfaitement que la réforme hospitalière est pilotée par le directeur de l'agence départementale de l'hospitalisation, il lui demande de préciser les intentions de son département ministériel sur la reconstruction d'un nouvel hôpital à Saint-Martin et sur l'amélioration de la couverture sanitaire dans les îles du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention sur l'état de la sécurité sanitaire dans les îles du nord de la Guadeloupe (Saint-Martin et Saint-Barthélemy), et sur la situation spécifique de l'hôpital de Saint-Martin qui justifierait un traitement particulier. La ministre et le secrétaire d'Etat à la santé, très sensibles à la situation des régions mono-départementales d'outre-mer, ont entrepris, dès 1998, un exercice de rééquilibrage interrégional à leur profit, dont la Guadeloupe a bénéficié. Ainsi, elle dispose en 1998 d'un taux d'évolution de la dotation régionalisée de 2,80 %, qui est le double de celui de 1997. La situation sanitaire de la région, en particulier des îles du nord de la Guadeloupe, justifie cet effort financier, qui pourra contribuer à la modernisation de l'offre de soins. Concernant la couverture sanitaire des îles du nord, ainsi que de Marie-Galante, l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe va prochainement mettre en oeuvre une réforme des évacuations sanitaires qui devrait permettre d'améliorer la prise en charge en urgence des patients de ces îles, tout en maîtrisant les coûts de ces transferts. L'hôpital de Saint-Martin a bien fait l'objet d'une mission d'enquête de l'inspection générale des affaires sociales en octobre 1996. A la suite des conclusions de cette mission, une somme de un million de francs a été attribuée à l'établissement, en octobre 1997, à titre pérenne, pour l'apurement d'une partie de ses reports de charges. Une mission d'appui conjointe direction des hôpitaux-direction de la comptabilité publique a été diligentée en novembre 1997 auprès de cet établissement, afin d'arrêter sa situation comptabe. Ce travail va permettre, avant la fin du premier semestre 1998, l'approbation, par les autorités de tutelle, des comptes administratifs et des comptes de gestion de plusieurs exercices. Cette opération constitue un préalable indispensable pour mettre à plat les besoins de financement de l'établissement. Par ailleurs, la décision de reconstruction de cet établissement est maintenant acquise : l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe travaille sur un projet de restructuration ambitieux, associant les différents acteurs de santé publics et privés de l'île.
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