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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave souhaite de nouveau interroger Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation professionnelle des infirmières libérales. S'agissant d'une profession indispensable au secteur de la santé et plus particulièrement à celui des soins à domicile, le soutien de leur action ainsi que leur totale reconnaissance économique doivent permettre une meilleure prise en compte de leurs difficultés sociales et financières. Le barème de la cotation des actes de cette profession n'a pas évolué depuis de nombreuses années, contrairement au reste du secteur médical, alors que les charges sociales et autres frais divers liés à son exercice restent élevés. En outre, aucune condition particulière n'est prévue tant du point de vue de la gestion des congés maladie de courte durée (inférieur à quinze jours) et congés payés que leurs cotisations au régime de retraite. S'inquiétant de cette situation, il souhaiterait qu'elle fasse connaître sa position sur ce dossier et l'informe des mesures particulières envisagées afin de prendre en considération pour une meilleure reconnaissance de la profession toutes les spécificités de l'activité paramédicale.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la rémunération des infirmiers libéraux, sur la nomenclature de leurs actes et sur les seuils d'activité prévus par la convention nationale applicable à la profession. Une revalorisation du tarif de la lettre clé AMI, qui rémunère les actes techniques des infirmiers, a été approuvée par arrêté du 23 juillet 1999. La valeur de cette lettre clé est portée de 16,50 francs à 17,30 francs à compter de la parution au Journal officiel, intervenue le 10 août 1999. Une seconde étape porte sa valeur à 17,50 F à partir du 1er novembre 1999. La nomenclature des soins infirmiers a été complétée de manière substantielle par des arrêtés du 1er mars 1999 et du 8 décembre 1999. Ces arrêté actualisent les soins infirmiers de pratique courante et les soins spécialisés. Ils prennent mieux en compte les traitements analgésiques et permettent une meilleure prise en charge des patients qui nécessitent des soins longs ou complexes à domicile. Les seuils annuels d'activité prévus par la Convention nationale des infirmiers ont été fixés par les parties à la convention. Ils concilient le double souci de qualité des soins et d'accès des malades aux soins infirmiers. Le niveau de 18 000 coefficients d'actes infirmiers, appelé seuil d'alerte, correspond à une activité de 48 semaines par an comportant 62,4 heures de soins par semaine, non compris les temps de déplacement. Ce volume a été déterminé sur la base d'une activité professionnelle à temps plein. Le nombre de 23 000 coefficients d'actes infirmiers constitue le seuil au-delà duquel l'activité des professionnels n'est pas compatible avec la dispensation de soins de qualité. Le non-respect de ce plafond de 23 000 coefficients peut entraîner le reversement aux organismes d'assurance maladie des honoraires perçus au-delà du plafond. La modification de ces dispositions relève des seules parties conventionnelles (caisses d'assurance maladie, syndicats représentatifs de la profession).
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