11ème législature

Question N° : 37939	de  M.   Terrot Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  29/11/1999  page :  6779
	Réponse publiée au JO le :  29/05/2000  page :  3299
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	carte
Analyse :	numéro d'immatriculation. centenaires
Texte de la QUESTION :	La France étant appelée à compter de plus en plus de centenaires, M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité comment seront bientôt différenciés les numéros de sécurité sociale des personnes nées à un siècle d'écart.
Texte de la REPONSE :	Le numéro de sécurité sociale est en fait le numéro d'inscription au répertoire national géré par l'INSEE. Ce numéro, attribué par cet organisme, est utilisé par les caisses d'assurance maladie comme identifiant puisqu'il est stable dans le temps et unique. L'INSEE est confronté à ce problème depuis de nombreuses années puisque cette difficulté est apparue pour les personnes nées au siècle dernier. Les trois derniers caractères du numéro sont affectés par l'INSEE, qui ne les attribue qu'après avoir vérifié l'absence de doublons.

RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O