11ème législature

Question N° : 37944	de  M.   Gremetz Maxime ( Communiste - Somme )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  29/11/1999  page :  6779
	Réponse publiée au JO le :  23/10/2000  page :  6068
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	caisses
Analyse :	fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque de personnel formé et un système informatique qui ne répond pas aux besoins des usagers. Il l'informe que la CPAM d'Annecy, dans le département de Haute Savoie, se trouve dans une situation de solde catastrophique car les assurés les plus démunis ne peuvent percevoir leurs remboursements dans un délai minimum de deux mois. Il lui demande de bien vouloir intervenir auprès de la direction de la CPAM afin que des solutions soient élaborées en concertation avec les personnels et les syndicats pour remédier aux problèmes posées.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions. Pour tenir compte de la charge de travail liée à la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a autorisé, dès le mois de novembre, la création de 1 400 emplois sur lesquels la commission de gestion administrative de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée favorablement. Par ailleurs, en complément, pour tenir compte des difficultés rencontrées lors du démarrage effectif de la CMU, l'Etat a approuvé, par lettre du 11 février 2000, après avis favorable de cette même commission, la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD). Cette mesure a permis le traitement des dossiers en instance. Les retards de remboursement au sein des caisses primaires d'assurance maladie ont ainsi été résorbés à la fin du premier semestre 2000.

COM 11 REP_PUB Picardie O