FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 37951  de  Mme   Denise Monique ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  29/11/1999  page :  6764
Réponse publiée au JO le :  22/05/2000  page :  3105
Rubrique :  élevage
Tête d'analyse :  PAC
Analyse :  sélection et promotion des races. financement
Texte de la QUESTION : Mme Monique Denise attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de pérenniser et de développer le programme agri-environnemental en faveur des races menacées (mesures d'accompagnement à la politique agricole commune). Ce programme présente un double intérêt pour les éleveurs : il permet, d'une part, de compenser la moindre compétitivité de ces races et, d'autre part, de bénéficier d'un appui technique essentiel à l'amélioration du cheptel. Mais la sélection animale est un processus qui doit pouvoir se concevoir sur le long terme, il paraît donc indispensable de poursuivre ce programme (qui repose sur des contrats de 5 ans à échéance 1999) et de développer les moyens financiers qui l'accompagnent tant sur le plan national que régional. Trois nouveaux axes devraient par ailleurs être pris en compte : l'instauration d'une indemnisation couvrant les frais d'adhésion aux contrôles de performances, une plus grande autonomie accordée aux syndicats de race dans la gestion du programme et une participation financière de l'Union européenne pour permettre aux éleveurs de faire face à une demande soutenue de reproducteurs de haut de gamme. Le premier programme avait été adapté à l'urgence de la situation. Les contrats territoriaux d'exploitation pourraient permettre une poursuite de ce schéma, qui prendrait en compte ces nouvelles orientations.
Texte de la REPONSE : La protection des races menacées constitue l'une des mesures types susceptibles d'être mise en oeuvre dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation (CTE). Le principe est d'inciter les agriculteurs à conserver pendant cinq ans sur leur exploitation des animaux des espèces bovine, ovine, équine appartenant à des races menacées de disparition. Des conditions d'éligibilité, des engagements et des montants d'aide sont prévus ainsi que les races concernées.
SOC 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O