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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la disparition progressive de postes Minitel dans nombre de bureaux de poste, ce qui après la suppression antérieure des bottins téléphoniques est une véritable gêne pour de nombreux usagers désireux de rechercher le numéro de téléphone d'un correspondant. La suppression de ce service au public, qui tend à s'opérer discrètement, subrepticement, est inacceptable, d'autant plus que se manifestent parallèlement des rumeurs de disparition complète de cabines téléphoniques dans plusieurs guichets. En zone très urbanisée comme l'est l'agglomération roubaisienne, dans des quartiers dits sensibles où nombreux sont ceux qui ont des difficultés financières et ne disposent pas de téléphones personnels, l'information auprès du bureau de poste voisin, la capacité d'appeler un correspondant utile pour la vie familiale et sociale sont des actes d'une vie quotidienne qui n'est déjà pas facile, mais qui va se trouver considérablement plus pénible si devaient se confirmer ces amputations de service. Les personnes âgées sont ainsi fortement affectées. Sans doute, en zones rurales, les problèmes sont-ils de même nature. Peut-être ces évolutions sont-elles liées à la séparation organique entre La Poste et France Télécom, entre l'opérateur postal et l'opérateur de communications, et trouvent-elles leur explication dans une négociation financière entre les deux opérateurs. Il lui demande donc de veiller à ce que l'évolution de ces relations ne se fasse pas au détriment d'un service public de qualité à l'égard de nos concitoyens, notamment des plus démunis, car accéder à l'information, c'est tout simplement parfois garder un lien avec la vie sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Les annuaires téléphoniques ainsi que les minitels ne sont effectivement plus disponibles aujourd'hui dans tous les bureaux de poste. S'agissant de l'annuaire papier, La Poste et France Télécom étudient ensemble la possibilité d'équiper certains bureaux de poste en limitant cette dotation au département où est localisé le bureau de poste ainsi qu'aux départements limitrophes. En effet, il serait difficile, voire impossible, pour de nombreux bureaux de poste, de stocker l'ensemble des annuaires départementaux de France. Par ailleurs, La Poste mène actuellement une réflexion sur l'offre de service en matière de télécommunications. Les clients de La Poste pourraient ainsi bénéficier, dans de nombreux bureaux de poste, d'un libre accès à l'ensemble des services télématiques, y compris l'annuaire électronique de France Télécom. S'agissant des cabines téléphoniques dites en libre service, auxquelles fait référence l'honorable parlementaire, elles constituent le plus ancien modèle d'installation téléphonique en bureau de poste et sont situées dans les communes de moins de 10 000 habitants. L'exploitation de ces cabines est à la charge de France Télécom qui manifeste sa volonté d'en rénover le cadre d'exploitation. France Télécom a des obligations de service public en matière d'implantation de publiphones. Celles-ci concernent le domaine public et sont fixées par le décret du 27 décembre 1996 portant approbation de son cahier des charges qui prévoit une cabine pour une commune de moins de 1 000 habitants et une cabine supplémentaire par tranche de 1 500 habitants au-delà du premier millier jusqu'à 10 000 habitants. L'application stricte de ce dispositif impose à France Télécom l'installation d'au moins 45 000 cabines sur le domaine public ; en réalité, 70 000 cabines y sont implantées pour un parc total de 200 000. La Poste, quant à elle, souhaite continuer à offrir un service de téléphonie dans ses bureaux, adapté aux besoins des clients et dans des conditions économiques acceptables pour elle. Des négociations ont lieu actuellement au niveau national entre ces deux opérateurs. Elles portent sur la recherche de solutions techniques adaptées, tenant compte des besoins locaux et du potentiel des bureaux. Ainsi La Poste, qui n'a aucun objectif de suppression de ce service dans son réseau, affirme son attachement à maintenir partout où cela sera possible une offre de service en matière de publiphonie. Enfin, au-delà de ses obligations de service public au respect desquelles le Gouvernement veille, France Télécom se doit d'adapter son offre à la demande en permanente évolution, en tenant compte des changements de comportement des utilisateurs et en plaçant les publiphones là où l'utilisateur en a le plus besoin.
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