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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Tamaya souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des jeunes handicapés à La Réunion. Le département connaît une véritable situation de crise, puisqu'un retard considérable a été pris dans la création de structures adaptées, et que la demande actuelle, en augmentation, est donc largement insatisfaite. Ainsi, le taux d'équipement y est nettement inférieur à la métropole, puisqu'il est de 8,38 contre 6,04 pour 1 000 enfants de moins de vingt ans. Les listes d'attente s'allongent, et la situation est véritablement alarmante : les enfants concernés sont, pour certains, en rupture de prise en charge avec, comme conséquences, la perte des acquis et une régression certaine ; et pour les familles concernées par le maintien à domicile, la charge psychologique et financière est énorme. Ainsi, le schéma départemental fait ressortir qu'un budget de 500 millions de francs en investissement et 375 millions en fonctionnement est nécessaire pour un rattrapage de sept ans, afin de satisfaire la demande. Sans compter qu'un recensement de la population handicapée est à l'ordre du jour depuis des années, mais non encore réalisé, et que les chiffres dont nous disposons à l'heure actuelle, sont peut-être en dessous de la réalité. Aussi, il souhaiterait savoir à quel niveau l'Etat compte s'engager dans ce programme de rattrapage.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de répondre notamment aux besoins en matière d'accueil des enfants handicapés, le Gouvernement a décidé de faire progresser, pour 2000, l'ONDAM médico-social de 4,9 %, soit près du double du taux global (2,5 %). Déjà en 1998 (+ 3,1 %) et en 1999 (+ 3,7 %), de l'ONDAM médico-social avait augmenté une fois et demie plus vite que l'ONDAM total. Aussi, dans la continuité des efforts financiers consentis au cours des années précédentes, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 comporte une nouvelle enveloppe de 50 millions de francs de crédits de l'assurance maladie consacrés à l'accueil médico-social des personnes autistes ainsi que 50 millions de francs pour la prise en charge des traumatisés crâniens, 40 millions de francs destinés aux projets de création ou d'extension de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et 20 millions de francs à l'amélioration de la prise en charge médico-sociale précoce réalisée par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Enfin, 30 millions de francs y sont inscrits en vue du financement de l'augmentation du nombre de places destinées aux enfants lourdement handicapés. Afin de poursuivre et d'amplifier ces efforts, le Premier ministre a annoncé devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le 25 janvier dernier, la mise en oeuvre d'un vaste plan pluriannuel en faveur des personnes handicapées. C'est ainsi que, s'ajoutant aux 30 millions de francs destinés, en 2000, à financer des sections adaptées aux enfants les plus lourdement handicapés, une enveloppe de 120 millions de francs sera dégagée entre 2001 et 2003. Par ailleurs, afin de mieux accueillir les enfants et adolescents handicapés, de répondre durablement à l'ampleur de leurs besoins et aux attentes de leurs familles, les services d'accompagnement (CAMSP et SESSAD) qui facilitent leur intégration en milieu scolaire ordinaire bénéficieront d'ici à 2003 de 300 millions de francs supplémentaires. La mobilisation de l'ensemble de ces moyens témoigne de la ferme volonté du Gouvernement d'apporter des réponses concrètes, durables et de qualité aux problèmes posés par la prise en charge des jeunes handicapés. Dans le cadre de ce plan national, la situation dans le département de la Réunion sera améliorée.
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