|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le projet visant à mettre en place une direction régionale du développement économique et de l'environnement industriel en Poitou-Charentes. En effet, les membres de la chambre des métiers des Deux-Sèvres réunis en assemblée générale ont pu constater que les pouvoirs publics ont démontré leur attachement à l'artisanat en faisant adopter un certain nombre de mesures en sa faveur et ont considéré que le secteur des métiers représente, par la nature même des entreprises qu'il regroupe, une spécificité de notre économie qui nécessite des compétences particulières. Cependant, reconnaissant la nécessité pour l'Etat de répondre aux objectifs de meilleurs services à ses usagers, les métiers de l'artisanat regrettent de ne pas avoir été associés à la réflexion qui a conduit à ce projet. C'est la raison pour laquelle les membres de la chambre des métiers des Deux-Sèvres craignent que le dispositif ainsi proposé dans le projet ne permette plus d'assurer une cohérence et une continuité de services clairement indentifiés pour le secteur des métiers, tels que définis par la loi du 1er mars 1962. Il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement sur ce sujet, pour répondre aux préoccupations ainsi exprimées.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Pour assurer ses missions, l'Etat, ainsi que l'a rappelé le Premier ministre le 19 juin dernier devant l'Assemblée nationale, doit savoir se réformer, et l'administration, pour ce qui la concerne, adapter ses structures. Dans cet esprit, M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a confié, le 27 août 1997, à deux hauts fonctionnaires - MM. Pierre Boisson et Jean-Claude Milleron - la conduite d'une réflexion portant notamment sur l'identification des missions et la recherche de plus grandes synergies entre les différentes composantes de ce ministère, au niveau central et dans les services déconcentrés. Le champ d'exploration de ce groupe de réflexion s'étend sur l'ensemble du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et couvre à ce titre les services extérieurs du commerce et de l'artisanat. S'agissant du secteur des métiers, les fondements de la réorganisation des services régionaux mise en place par le décret n° 94-1003 du 21 novembre 1994 visaient au maintien dans chaque région d'un responsable clairement identifié et au renforcement de la cohérence de l'action de l'Etat. Ces principes restent d'actualité. Il est toutefois prématuré, aujourd'hui, de vouloir anticiper sur les recommandations du groupe de réflexion qui doivent être remises à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à la fin de l'année 1997.
|