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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes de distorsions de concurrence pratiquées par les chantiers navals coréens au détriment des chantiers européens et, plus particulièrement, français. La commission européenne a actuellement à sa disposition un rapport de surveillance du marché mondial qui met en avant des pratiques coréennes de distorsions de concurrence allant de 13 % à 40 % des prix de revient coréens. Indubitablement, il appartient à la commission européenne d'imposer par tous les moyens aux Coréens le respect des règles communément admises en ce domaine, sachant qu'aujourd'hui l'on constate qu'en dépit du surendettement des chantiers navals coréens, ceux-ci parviennent toujours, non seulement à maintenir leur activité, mais encore à s'approprier des marchés en proposant des prix tels que les chantiers européens et français ne peuvent les concurrencer. En Europe et en France, lorsque des chantiers sont en faillite, ils n'ont d'autre option que de cesser leur activité. La fermeture des Ateliers et Chantiers du Havre en est le tout dernier exemple. Ces différences entre les prix de revient coréens et les prix de vente, constatées par la commission européenne, sont vraisemblablement prises en charge par le système bancaire coréen, celui-ci étant soutenu par l'Etat coréen, mais aussi, au demeurant, par le FMI. A l'aube de la suppression des aides aux commandes, les constructeurs de navires se montrent extrêmement inquiets sur l'avenir de leur activité. Ils souhaitent donc que l'Europe, soit, prenne des dispositions pour faire cesser les subventions indirectes dont bénéficient les chantiers coréens, soit, s'engage à accorder des compensations aux chantiers européens, conformément à l'esprit du chapitre du Traité de l'Union européenne selon lequel la réduction des aides à la construction navale est subordonnée à la politique menée vis-à-vis des pays tiers. Les intéressés attendent donc du conseil des ministres européens qu'il demande à la commission la mise en oeuvre rapide de mesures de nature à faire cesser cette concurrence déloyale pratiquée par les chantiers coréens. Aussi, il aimerait connaître les initiatives que le Gouvernement français envisage de prendre pour y parvenir.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat à l'industrie partage pleinement les inquiétudes exprimées par la question sur la situation extrêmement dégradée du marché mondial de la construction navale consécutive au comportement des chantiers navals coréens. Pour cette raison, il a soutenu avec force la résolution adoptée par le Conseil Industrie du 9 novembre 1999 sur la construction navale qui donne mandat à la Commission d'engager avec les autorités coréennes et leurs chantiers navals un dialogue de fermeté destiné à mettre un terme à leurs pratiques déloyales sur ce secteur industriel. Ce dialogue a commencé et le Gouvernement restera très vigilant quant aux suites qui seront données par la Commission. Toutefois, par rapport à la majorité de ses confrères européens, constructeurs de navires de charge (porte-conteneurs, vraquiers, pétroliers...), qui subissent de plein fouet la chute des prix due à la concurrence déloyale de la Corée, les chantiers se sont placés en France depuis une quinzaine d'année sur des segments de marché dit des navires à haute valeur ajoutée, jusqu'à présent peu affectés par ce phénomène. En particulier, les Chantiers de l'Atlantique ont un carnet de commandes avec treize paquebots qui se situe à un niveau jamais atteint dans le passé. Cette situation est due à la combinaison de deux facteurs déterminants. Tout d'abord, une stabilité des prix de vente depuis 1997 due à l'accroissement du nombre de projets de commandes de paquebots des principaux armateurs mondiaux à la croisière, mais aussi une ferme volonté de l'entreprise, avec la collaboration étroite de ses fournisseurs et sous-traitants, de mettre en oeuvre un programme efficace d'amélioration de compétitivité. Les résultats obtenus jusqu'à présent sont dans la droite ligne de l'objectif visé. De son côté, le Gouvernement a manifesté sa volonté de soutenir les efforts entrepris, avec notamment les crédits inscrits en loi de finances 2000 pour l'aide à la construction navale. Pour ce qui concerne les années futures, le Gouvernement a la volonté de s'opposer à toute initiative risquant de mettre en cause la pérennité de l'industrie de construction navale en France.
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