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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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médaille militaire
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Analyse :
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cérémonie de remise. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions de remise de la médaille militaire. L'alinéa 2 de l'article 148 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ne pourra leur être remise que par le commandant d'armes ou son délégué, devant une formation de la garnison. Compte tenu de la réorganisation des armées, les conflits extérieurs nécessitant l'envoi des troupes de l'ONU ou de l'OTAN, les formations restantes ne peuvent ni organiser des prises d'armes en dehors des cérémonies officielles, ni envoyer des pelotons en armes à l'extérieur de leur garnison, pour des remises de décorations. Celles-ci sont donc effectuées lors d'une prise d'armes, soit le 8 mai, soit le 11 novembre dans la ville où se trouve la délégation militaire départementale. Cette situation pose dès lors un problème de déplacement aux titulaires de la médaille militaire souvent âgés ou handicapés qui, du reste, souhaiteraient être mis à l'honneur au sein de leur propre localité comme il en est coutume pour la remise de la Légion d'honneur et l'Ordre national du mérite. Dans ce cas, une modification du 2e alinéa de l'article 148 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire s'impose, par l'additif suivant : « et ou à défaut, par le président de la section des médaillés militaires concerné, au lieu de résidence du récipiendaire après autorisation du délégué militaire départemental. » Il le remercie de bien vouloir lui faire part des suites qu'il entend apporter à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Contrairement aux dispositions applicables pour la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite, la cérémonie de remise de la médaille militaire n'est pas obligatoire pour le médaillé, qui peut porter cette distinction dès la publication de son nom au Journal officiel. Toutefois, si le bénéficiaire désire être décoré à l'occasion d'une prise d'armes, il doit se conformer aux dispositions de l'article R. 148 du code de la Légion d'honneur qui dispose que « la remise de la médaille militaire aux militaires et assimilés, non officiers, a lieu dans les conditions suivantes : 1/ A ceux qui appartiennent à une unité ou formation, par le chef de corps ou de formation devant l'unité ou la formation ; 2/ A ceux qui ne font pas partie d'une unité ou formation, par le commandant d'armes ou son délégué devant une formation de la garnison ». Cependant, rien ne s'oppose à ce que des remises de médailles militaires à des personnes n'appartenant plus à l'armée d'active aient lieu au cours de cérémonies autres que des prises d'armes, dès lors que celles-ci se déroulent dans les conditions les plus propices afin de conserver à cette récompense tout son éclat. Dans ce cas, un président de section locale des médaillés militaires peut procéder à la remise de cette décoration. En conséquence, une modification de l'article R. 148 du code de la Légion d'honneur, permettant à d'autres autorités de remettre la médaille militaire lors de prises d'armes, n'est pas envisagée.
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