| Question N° :
37969
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de
M.
Sauvadet François
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Côte-d'Or
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
29/11/1999
page :
6780
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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économie sociale
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Tête d'analyse :
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mutuelles
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Analyse :
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personnel. convention collective. négociations
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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suspension des négociations qui se déroulaient en vue d'aboutir à une convention collective nationale étendue de la branche mutualiste. Les organisations syndicales estiment que les positions de l'UGEM ne sont pas satisfaisantes et trop intransigeantes et les négociations ont été suspendues. Il souhaiterait obtenir son avis sur cette question et savoir quelle position le gouvernement entend adopter.
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Texte de la REPONSE :
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