FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 37998  de  M.   Weber Jean-Jacques ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 08/05/2000  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  santé et action sociale
Ministère attributaire :  santé et handicapés
Question publiée au JO le :  29/11/1999  page :  6798
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  carte d'invalidité
Analyse :  renouvellement. délais
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés considérables que provoquent, pour les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH), les retards dans le traitement par les COTOREP des dossiers de renouvellement de carte d'invalidité. Il est inadmissible que certains handicapés se trouvent privés de tout revenu pendant de longues périodes faute de carte d'invalidité en cours de validité. Il lui demande en conséquence ce qu'elle compte faire pour remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 FM Alsace N