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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Bernard Accoyer. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Avec le projet de loi de finances, avec le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale, ce sont bien plus de 50 milliards de francs de prélèvements nouveaux que vous allez opérer. Ces dispositions sont particulièrement préoccupantes pour plusieurs raisons. Malgré vos dénégations, ce sont bien les foyers français les plus moyens (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)... M. Bernard Derosier. Larmes de crocodile ! M. Bernard Accoyer. ... ce sont bien les retraités, surtout s'ils ont élevé des enfants (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française), ce sont bien les familles françaises moyennes qui vont être matraqués. Mais, parmi les innombrables dispositions que vous avez arrêtées, il en est une qui pose un grave problème de morale politique. M. Jean-Yves Le Déaut. Ne parlez pas de morale ! M. Bernard Accoyer. Il s'agit de la rétroactivité de la diminution d'impôt accordée au titre des emplois familiaux. Or ces emplois familiaux, chacun sur ces bancs le reconnaît, sont de nature à contenir la montée du chômage. C'est pour cela que Philippe Séguin les a créés quand il était ministre des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) C'est pour cela qu'une majorité socialiste a créé une réduction d'impôt que le gouvernement d'Edouard Balladur a ensuite doublée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Ce sont 250 000 emplois qui ont ainsi pu être créés et ce sont bien 450 000 familles qui sont concernées par les emplois familiaux. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Bernard Derosier. Calamiteux ! M. Bernard Accoyer. C'est sur la parole de l'Etat que ces familles ont décidé d'embaucher. C'est sur la parole de l'Etat qu'elles ont versé, en 1997, des salaires et des charges et, aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, parce qu'elles ont embauché, vous voulez rétroactivement les taxer ! Comment ces familles vont-elles faire ? Leur budget est serré, comme celui de toutes les familles françaises. Elles sont souvent endettées et, même si elles licencient leur salarié, elles vont rencontrer des problèmes insurmontables. Monsieur le Premier ministre, cette rétroactivité est inique. Entendez-vous la maintenir ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. M. Charles Cova. Socialos, rigolos ! M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, ma réponse devant être brève, je ne m'attarderai pas sur les raisons pour lesquelles le Gouvernement a été amené à prendre certaines mesures fiscales afin de combler un déficit que vous aviez laissé béant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Comme l'Assemblée s'en souvient, il a été reconnu non seulement par le rapport d'évaluation que le Premier ministre a demandé à deux magistrats, mais aussi par le précédent Premier ministre, M. Juppé, lorsqu'il a transmis ses pouvoirs à Lionel Jospin, que le déficit avait explosé et qu'il était très nettement supérieur à ce que l'assemblée précédente avait voté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) C'est devant cette situation que le Gouvernement a été mis et certains malicieux, dont je ne fais pas partie, affirment même que la difficulté de boucler le budget pour 1998 ne serait pas totalement étrangère à la décision du chef de l'Etat qui fait qu'aujourd'hui nous voilà rassemblés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Dans ces conditions, nous avons été amenés à prendre certaines mesures et nous l'avons fait dans un esprit de justice fiscale,... Mme Christine Boutin. C'est faux ! M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... car c'est la justice qui nous anime. Vous avez parlé, monsieur le député, de 450 000 foyers, mais ceux qui vont pâtir de la diminution de l'avantage auquel vous faites allusion ne sont que 69 000, c'est-à-dire 0,25 % des foyers fiscaux. Et figurez-vous, monsieur le député, que ce ne sont pas les plus malheureux ! Nous avons en effet considéré - et le Gouvernement l'assume ! - que, dans le cas qui nous intéresse, il n'était pas justifié de financer à 70 % sur de l'argent public des emplois à domicile pour des familles dont certaines sont parmi les plus aisées du pays. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé de rapporter cette mesure, pas totalement d'ailleurs mais pour moitié, puisque le plafond sera encore de 45 000 francs. Donc 99,75 % des foyers fiscaux dans ce pays ne sont pas touchés par cette mesure. On voit bien, monsieur le député, qui vous défendez et quelle proportion de la population attire vos regrets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) | |