FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 38002  de  M.   Bockel Jean-Marie ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  29/11/1999  page :  6780
Réponse publiée au JO le :  31/07/2000  page :  4540
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  rhumatologues. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Marie Bockel souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des médecins rhumatologues qui pratiquent des examens radiologiques. Actuellement, un rhumatologue sur deux accomplit lui-même des radiodiagnostics, ce qui présente des avantages pour le patient en termes de rapidité et de confort médical. Or cette pratique serait aujourd'hui remise en cause par un projet de la CNAM. Il lui demande de bien vouloir préciser quel éclairage elle entend donner à ce projet.
Texte de la REPONSE : La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés avait envisagé de réserver l'utilisation de la lettre-clé Z aux radiologues, radiothérapeutes ainsi qu'aux cardiologues et chirurgiens pour certaines de leurs activités (angiographie et angioplastie notamment). Il n'entre pas dans les projets du Gouvernement de réserver la réalisation des actes de radiographie aux seuls radiologues.
SOC 11 REP_PUB Alsace O