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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Vachez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'inquiétude exprimée par plusieurs associations humanitaires en ce qui concerne la situation qui prévaut au Congo-Brazzaville. Depuis la réinstallation au pouvoir, en octobre 1997, du général Denis Sassou Nguesso, ce pays est en effet en proie à une guerre civile particulièrement violente. Les milices locales, imitées par les occupants angolais et les auxiliaires rwandais, ont multiplié les massacres depuis décembre 1998, provoquant la fuite de centaines de milliers de personnes. Les observations concordantes de nombreuses organisations non gouvernementales font état d'une politique de tueries et de viols systématiques à caractère ethnique, organisée ou « tolérée » par le régime congolais. Dans ce contexte de violence et de confusion, plusieurs associations humanitaires françaises s'interrogent sur le bien-fondé de la politique conduite par la France vis-à-vis de ce pays, et notamment sur d'éventuelles livraisons d'armes à la faction au pouvoir ou la participation d'officiers français à l'encadrement de l'armée congolaise. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles réponses peuvent être apportées aux inquiétudes ainsi formulées et de lui préciser la politique que conduit et entend conduire le Gouvernement français en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Après un retour à la paix civile entre octobre 1997 et décembre 1998, la reprise des hostilités au Congo a très durement touché les populations civiles. Des violations des droits de l'Homme, de part et d'autre, ont été à déplorer qu'il s'agisse de pillages, de viols ou d'exécutions sommaires. Plus que par une volonté délibérée de l'une ou l'autre partie, la violence qui a caractérisé les combats a été amplifiée par la faible discipline des troupes engagées, issues pour une grande partie de milices politiques, et la circulation incontrôlée des armes légères depuis plusieurs années dans ce pays. A cet égard, les accusations portées par certaines organisations non gouvernementales contre les seules autorités ne paraissent pas refléter la réalité. Par ailleurs, si certains de ces crimes ont pu effectivement prendre une connotation ethnique, il n'a pas été constaté de volonté d'élimination systématique de populations sur une base ethnique. S'agissant de l'attitude prétenduement complaisante voire complice de la France, les graves accusations portées par certaines associations sont dénuées de tout fondement. La France condamne avec la plus grande fermeté les exactions commises au cours de ces nouveaux affrontements et souhaite que leurs auteurs soient punis. Il en va de la responsabilité de tous les acteurs de cette crise, et en particulier de ceux qui ont pris l'initiative de recourir de nouveau aux armes. Loin d'avoir un caractère partisan, l'action de la France au Congo vise à soulager les souffrances des populations et à encourager l'émergence d'une solution politique. Sur le plan humanitaire, la France a été le premier pays à délivrer une assistance aux populations déplacées et réfugiées pour un montant de plus de 5,5 MF à ce jour. L'affrètement de plusieurs avions a permis de fournir des biens de première nécessité, en liaison avec les organisations humanitaires sur le terrain, à ceux qui avaient dû fuir les combats dans certains quartiers de la capitale et d'autres localités. Sur le plan politique, la France estime qu'il revient en premier lieu aux Congolais, avec l'aide éventuelle de pays voisins, de dégager eux-mêmes les éléments d'une solution politique durable. Cette solution passe par le dialogue, sans exclusive, qui permettra en effet à tous les Congolais de participer à une transition politique consensuelle débouchant sur des élections libres et transparentes. Cela suppose que des gestes soient accomplis de part et d'autre sur les questions du dépôt des armes, de la reconnaissance des autorités en place pour garantir la continuité de l'Etat, de l'ouverture politique de ces mêmes autorités et de la réconciliation nationale. Des efforts ont été faits dans ce sens depuis que le président Sassou Nguesso a, à l'occasion de la fête nationale du Congo, le 15 août dernier, annoncé solennellement qu'une amnistie serait accordée à ceux qui déposeraient les armes. Des miliciens de l'opposition ont été intégrés depuis cette date dans les forces régulières et un accord a été signé le 17 novembre avec certains d'entre eux. Par ailleurs, des contrats ont été pris depuis plusieurs mois, à l'extérieur du pays, entre des représentants du pouvoir et de l'opposition. Ces contacts préliminaires semblent achopper actuellement sur le préalable de la renonciation à la violence. Cette initiative, qui a pour objectif de promouvoir le dialogue à l'échelle nationale, est en tout cas porteuse d'espoirs. La population congolaise ne s'y est trompée en accueillant très positivement les annonces faites en ce sens. Toutes les parties en présence ont le devoir de ne pas décevoir les attentes de la population et d'infléchir leurs positions si elles veulent gagner leur confiance. Quant à la coopération avec le Congo, la France agit avec l'objectif de donner toutes les chances au pays de retrouver durablement la stabilité et la sécurité, sans laquelle il ne pourra poursuivre son développement. C'est ainsi que la France a lancé un certain nombre de projets dans les secteurs de la santé et de la réhabilitation d'installations urbaines à vocation sociale ou éducative. Un projet d'appui aux institutions judiciaires a été lancé au mois de juillet 1999. Dans le domaine de la sécurité, deux projets sont en cours de préparation : appui à la gendarmerie, composante la mieux structurée de la force publique, et appui à la police dont l'efficacité est essentielle à la lutte contre la criminalité qu'entretiennent les miliciens. Mais la mise en oeuvre de ces programmes ne pourra s'inscrire que dans un environnement plus confiant et pacifié. Il va de soi que les militaires et policiers français actuellement présents au Congo ont pour unique mission de protéger les sites diplomatiques et consulaires français dans ce pays. En aucune manière, cette mission ne les conduit à équiper ou instruire les unités qui participent aux opérations militaires. La France continue sans relâche, par ses interventions répétées auprès des protagonistes et par les orientations de son aide au développement, principalement tournée vers les populations et l'Etat de droit, d'oeuvrer en faveur du dialogue et de la réconciliation nationale en République du Congo.
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