|
Texte de la QUESTION :
|
M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation financière et industrielle délicate de GIAT-Industries, au moment où le budget de la défense est examiné devant le Parlement. Le centre de GIAT de Roanne qui compte à l'heure actuelle 1 500 salariés a basé sa production pour l'essentiel (98 %) sur la fabrication du char Leclerc, blindé de 60 tonnes qui constitue un véritable fleuron de l'armée de terre. Le groupe dans son ensemble a connu une rude épreuve en raison de son contrat déficitaire sur cet engin avec les Emirats Arabes unis et pour l'heure, les marchés à l'exportation vers l'Arabie Saoudite, la Grèce ou la Turquie qui permettraient de soutenir l'activité de l'entreprise, n'ont pas encore été conclus. Au plan national, le char Leclerc qui, initialement, devait faire l'objet d'une commande par l'armée française de 650 exemplaires, devait être finalement produit à 406 exemplaires, en cohérence avec la restructuration des forces terrestres décidée par la loi de programmation militaire 1997-2002. La fabrication en cours de chars Leclerc eau, après étalement du contrat, sera bouclée à la fin du premier semestre 2001. En ce qui concerne le contrat Leclerc Emat, 310 exemplaires de chars canons et 15 dépanneurs ont été commandés par l'Etat à GIAT-Industries, mais il apparaît que le budget 2000 de la défense n'a prévu qu'une commande de 44 chars supplémentaires et non 96, les 52 blindés manquants devant faire l'objet d'une commande ultérieure d'ici à 2002. Cette situation crée un important trou de charge à partir de 2000 pour l'entreprise qui espérait, en application de la loi de programmation militaire, une commande pluriannuelle de ces 96 chars et 15 dépanneurs de façon à alimenter correctement les chaînes de production de ses sites. Il en résulte que d'ici à quelques mois, le groupe GIAT, et principalement le site Roanne, va accuser une chute brutale d'activité dans la mesure où l'on va passer de 130 à 30 chars fabriqués, soit une chute de 77 %. A de nombreuses reprises, le ministre a alerté sur l'impérieuse nécessité de dégager de nouvelles perspectives pour le centre de Roanne de GIAT-Industries. L'une de ces perspectives réside dans le programme véhicule de combat d'infanterie (VCI), blindé à deux roues qui constitue un complément indispensable à l'environnement du char Leclerc et qui doit remplacer l'ancien AMX 10-P chenillé. L'armée française a besoin de 450 à 550 exemplaires de ce type de blindé. La DGA a lancé une nouvelle consultation à l'échelle européenne pour la version armée du véhicule de combat d'infanterie. Les suppressions d'emplois qui accompagnent trop souvent les baisses de plans de charge des entreprises nationales doivent naturellement conduire à éviter une approche exclusivement financière. En outre, l'excellent comportement du char Leclerc au Kosovo, souligné par le général Créné, chef d'état-major de l'armée de terre, milite pour le choix du même constructeur qui possède à l'évidence une solide expérience des blindés. C'est la raison pour laquelle tant du point de vue de la qualité du produit, de la pérennité de nos emplois, de son coût, que des stratégies de coopération, le choix GIAT-Industries comme maître d'oeuvre est une véritable nécessité. Ce choix définitif devant intervenir de façon imminente de façon à lancer les travaux début 2000, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, étant entendu qu'il y a aujourd'hui urgence à doter notre armée de terre de ce char d'accompagnement du Leclerc. Enfin, pour le court terme et compte tenu de l'absence de commande pluriannuelle des 96 chars et 15 dépanneurs restants dans le cadre du budget pour 2000, il conviendrait d'indiquer la façon dont le GIAT-Industries va devoir faire face à cette chute dès l'année prochaine.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le plan stratégique, économique et social (PSES) de GIAT Industries, élaboré après un ensemble de concertations dans tous les établissements en 1998, est entré en vigueur le 1er janvier 1999 et s'appliquera jusqu'en 2002. Ce plan doit permettre à l'entreprise publique de restaurer sa compétitivité et l'équilibre de ses comptes, ainsi que de conforter ses perspectives d'avenir. Il a notamment confirmé la vocation du centre de Roanne à fabriquer et intégrer les chars et autres véhicules blindés du groupe GIAT Industries et à constituer, avec le centre de Saint-Chamond, le pôle de regroupement du soutien logistique des blindés. Cela n'exclut pas cependant le maintien de certaines activités périphériques qui y sont déjà implantées, telles que la fabrication et le montage d'éléments de transmission de puissance pour les chars Leclerc. Le Gouvernement contribue au plan de charge du centre de Roanne par la poursuite du programme Leclerc. C'est ainsi que 310 chars de combat ont déjà été commandés depuis le début du programme, auxquels se sont ajoutés 15 dépanneurs char lourd (DCL) commandés en 1998. Le programme Leclerc se poursuit normalement afin d'atteindre la cible prévue au titre de la loi de programmation militaire 1997-2002. Le projet de budget pour l'année 2000 du ministère de la défense prévoit la commande de 44 chars de combat et 5 DCL. Par ailleurs, le contrat en cours d'exécution pour les Emirats Arabes Unis, dont les dernières livraisons ont été reportées d'une année, ne sera pas achevé avant 2001. Aussi, en l'état actuel des prévisions, le centre de Roanne ne connaîtra-t-il pas avant cette date de baisse significative de son plan de charge. Pour la suite, le ministère de la défense assure, dans le cadre de la recherche de marchés à l'exportation, la promotion des produits de GIAT Industries, et notamment du char Leclerc. C'est le cas notamment avec un important client du Moyen-Orient, mais aussi avec d'autres clients significatifs tels que la Turquie et la Grèce. C'est ainsi que, dans le cadre du projet de budget 2000 du ministère de la défense, 5 à 10 véhicules Caesar vont être commandés par la France. Enfin, le développement d'une version dérivée du démonstrateur Vextra de GIAT Industries pourrait être soutenu si l'un de ces clients s'engageait à participer à son industrialisation. S'agissant de la réalisation des futurs véhicules de combat d'infanterie (VCI), destinés à remplacer à terme les actuels véhicules de combat AMX 10P de l'armée de terre, GIAT Industries fait partie de l'un des deux consortiums européens qui se sont portés candidats à la suite de la consultation lancée en mars 1999. Dès lors, le déficit de charge prévisionnel de GIAT Industries (à partir de 2001 pour le centre de Roanne) pourrait être en partie atténué par le rapatriement conjoncturel de sous-traitance et par la recherche et le développement d'activités complémentaires. A ce titre, GIAT Industries poursuit actuellement une politique très ciblée concernant « le commerce direct usine », qui vise à apporter à ses centres industriels un complément de charge significatif. Toutefois, ces activités complémentaires doivent entrer dans un cadre économique raisonnable, afin de ne pas compromettre l'amélioration de la compétitivité attendue pour ses métiers de base dans le cadre de la mise en oeuvre du PSES.
|