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Texte de la REPONSE :
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Les personnels de l'enseignement privé, que ce soit les personnels de l'enseignement privé général relevant du ministère de l'éducation nationale, dont la situation a été définie par la loi Debré de 1959, ou que ce soit les personnels de l'enseignement privé agricole relevant du ministère de l'agriculture, dont la situation a été définie par la loi Rocard, de 1984, bénéficient, à obligation et à compétence comparables, d'une rémunération strictement égale à celle des personnels titulaires de l'enseignement public. La loi du 31 décembre 1984, qui définit la situation des personnels de l'enseignement agricole privé et qui est postérieure à la loi Guermeur, ne reprend pas de façon explicite les dispositions prévues par ce texte. Dans ces conditions, le ministère de l'agriculture et de la pêche a estimé qu'il n'avait pas la possibilité de faire bénéficier du RETREP les personnels de l'enseignement agricole privé. Il a constaté toutefois qu'il existait un décalage entre la situation de ces agents et celles relevant du ministère de l'éducation nationale. Aussi a-t-il souhaité, dans un premier temps, saisir le Conseil d'Etat et demander à la Haute Assemblée si la loi Rocard, dans sa rédaction actuelle, pouvait autoriser le Gouvernement à mettre en place le RETREP pour l'enseignement agricole ou si une modification législative était nécessaire. Pour ce qui est des jeunes enseignants, il faut distinguer deux problèmes : celui du recrutement et celui du reclassement. En ce qui concerne le recrutement, les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont entamé une réflexion avec l'ensemble des partenaires concernés pour que soient modifiées les modalités de recrutement de ces enseignants. Pour ce qui est du reclassement des enseignants recrutés en catégorie III, leur situation ne sera traitée qu'après avoir réglé le problème du recrutement de façon à limiter pour l'avenir le nombre d'enseignants de cette catégorie et d'étaler le coût d'une mesure qui serait de l'ordre de 70 millions de francs en première approximation.
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