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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention particulière de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le maintien des émissions religieuses actuellement programmées le dimanche matin sur l'antenne du service public de télévision. Devant la persistance des bruits sur une éventuelle suppression de ces programmes du dimanche matin sur France 2, suppression qui serait liée à la réorganisation du pôle de service public de télévision, il lui demande de veiller au maintien de ces émissions dans le cadre du service public, concrétisant, pour un très grand nombre de personnes isolées ou à mobilité réduite, le droit à la liberté des cultes inscrite dans la Constitution. Il lui demande de rassurer les Français quant aux intentions du Gouvernement sur le cahier des charges de ce pôle public de télévision.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des émissions à caractère religieux diffusées le dimanche matin sur France 2. La ministre de la culture et de la communication tient à préciser que le projet de loi sur l'audiovisuel, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999, ne met nullement en danger la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2 et qu'il n'existe aucun projet visant à supprimer cette obligation qui incombe à la chaîne publique. Lors des débats au Parlement, plusieurs amendements avaient en effet été proposés par des députés qui souhaitaient, non pas supprimer cette diffusion, mais en rendre possible le partage en France 2 et France 3. Confirmant la position de M. Didier Mathus, député de Saône-et-Loire et rapporteur du projet de loi, la ministre a indiqué que le Gouvernement n'était pas favorable aux modifications proposées. Elle a rappelé que la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2 était une tradition bien ancrée et l'une des principales obligations de service public de France 2 en tant que « chaîne de rassemblement ». De plus, elle a ajouté qu'aucune modification ne pouvait être décidée sans concertation préalable avec les responsables des cultes concernés. Enfin, elle tient à préciser que, dans le cadre des débats budgétaires, lors de la séance du 18 novembre 1999, il est apparu clairement que l'ensemble des groupes approuvait la position du rapporteur et du Gouvernement.
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