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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Patrick Ollier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir des élèves de la filière des sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) de l'université de Gap. En effet, les 201 étudiants qui suivent ce cursus viennent d'apprendre que la licence ne serait pas mise en place à la rentrée prochaine, contrairement aux prévisions annoncées. Cela risque de toucher plus de 50 étudiants des Hautes-Alpes qui devront, pour suivre leurs études, se déplacer à Marseille-Luminy, faculté déjà très chargée puisque 360 étudiants y suivent les cours de deuxième année de DEUG. A l'heure où l'on reparle d'aménagement du territoire, d'équilibre entre les départements et les régions, il est regrettable que le Gouvernement revienne sur une promesse qui permettait à un département de montagne d'avoir une université avec un programme de licence (STAPS) ouvrant aux métiers sportifs de la montagne. D'ailleurs, la loi d'aménagement et de développement du territoire, votée le 4 février 1995, prévoyait des mesures spécifiques pour l'enseignement supérieur dans les zones rurales d'accès difficile par la mise en place d'un schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche (articles 11 et 12). Aussi lui demande-t-il de bien vouloir réétudier cette décision de non-ouverture d'un cycle de licence STAPS pour les étudiants haut-alpins afin de leur ouvrir la possibilité d'études locales correspondant à l'économie de leur département de montagne.» La parole est à M. Patrick Ollier, pour exposer sa question. M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'avenir des élèves haut-alpins de la filière universitaire sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS - à Gap dans les Hautes-Alpes. En effet, les 201 étudiants qui suivent ce cursus viennent d'apprendre que la licence ne serait pas mise en place à la rentrée prochaine contrairement aux engagements pris. Or cette décision du Gouvernement, prise d'ailleurs sans concertation, de ne pas débloquer trois postes d'enseignants va toucher plus de 50 étudiants des Hautes-Alpes qui devront, pour suivre leurs études, se déplacer à Marseille-Luminy. Quand on sait que cette faculté est déjà extrêmement chargée - 360 étudiants y suivent les cours de deuxième année de DEUG - on comprend bien les difficultés qui risquent de se poser. A l'heure où l'on parle d'aménagement du territoire, d'équilibre entre les départements et les régions, il est regrettable que le Gouvernement revienne sur une promesse qui permettait à un département de montagne, avec les difficultés climatiques, géographiques et de liaison que l'on connaît, d'avoir une université avec un programme de licence STAPS ouvrant aux métiers sportifs de la montagne. D'autant que, par convention avec l'université, la ville de Gap verse une subvention annuelle de 450 000 F permettant de prendre en charge le poste de concierge, qui posait un problème. Je rappelle par ailleurs que la loi d'orientation et d'aménagement du territoire du 4 février 1995 prévoyait, dans ses articles 11 et 12, des mesures spécifiques pour l'enseignement supérieur en zones rurales d'accès difficile par la mise en place d'un schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je souhaiterais que le Gouvernement en tienne compte. Monsieur le ministre, j'attends donc que vous demandiez à M. Allègre de revenir sur cette décision de non-ouverture du cycle de licence STAPS en décidant l'affectation des trois postes d'enseignants nécessaires. Ainsi, les étudiants haut-alpins pourraient bénéficier de la possibilité de suivre des études locales correspondant à l'économie de leur département de montagne. M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, mon collègue Claude Allègre m'a chargé de vous apporter une réponse brève, dont je ne suis pas certain qu'elle lèvera toutes vos interrogations. En application du principe d'autonomie des universités, ce sont le président et le conseil d'administration de l'université qui décident de l'opportunité de mettre en place des enseignements conduisant à la délivrance de diplômes nationaux sur un site dès lors que l'université - ce qui est le cas l'occurrence - a obtenu l'habilitation à délivrer de tels diplômes, notamment par l'ouverture d'une formation universitaire. Une telle décision est prise en fonction, d'une part, des infrastructures existantes sur ce site et, d'autre part, des moyens en personnels dont dispose l'université. Vous avez évoqué la surcharge de Marseille-Luminy. Je rappellerai que cette université - ex-Marseille II, sauf erreur de ma part - a obtenu, pour 1998, la création d'un poste de professeur pour conforter les enseignements en STAPS. La décision d'ouvrir une licence STAPS sur le site de Gap, après le DEUG ouvert en 1996, revient donc à l'université de Gap. M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier. M. Patrick Ollier. Vous avez raison, monsieur le ministre, je ne peux effectivement me satisfaire de cette réponse. Certes, la décision revient à l'université. Mais elle n'est en mesure de la prendre qu'à partir du moment où le Gouvernement lui en donne les moyens en postes. Or vous venez de le dire vous-même, le Gouvernement a donné un poste de plus à Marseille-Luminy et a refusé d'ouvrir à Gap les trois postes, qui étaient cependant prévus à la suite d'engagements précis. Je souhaiterais que vous insistiez auprès de M. Allègre, pour qu'il soit tenu compte de ces éléments. Je rappellerai qu'il faut trois heures pour aller de Briançon à Marseille, et qu'en cas de chute de neige la liaison est parfois impossible. Il convient donc de revoir cette décision dans le cadre de l'aménagement du territoire. Les problèmes propres à ce département de montagne doivent être pris en compte. | |