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Texte de la QUESTION :
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Deux années après le lancement du plan social étudiant, le Gouvernement semble se féliciter des premiers résultats obtenus, tant qualitativement que quantitativement. Les chiffres avancés attestent d'une augmentation sensible des aides financières accordées et d'une amélioration des conditions d'accueil et d'information des étudiants. N'ayant constaté aucune amélioration pour ceux originaires de Wallis-et-Futuna, M. Victor Brial souhaiterait savoir de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer dans quelle mesure ce plan a profité aux étudiants des DOM-TOM et en particulier de ceux originaires de Wallis-et-Futuna. Il précise que, malgré ses interventions, les étudiants de ce territoire continuent de percevoir de façon très irrégulière leur bourse, qui se monte toujours à 2 600 francs par mois, pour se loger, se nourrir, se vêtir et s'acquitter de leurs frais d'inscription universitaire. Il regrette par ailleurs que son souhait de voir organiser une session d'accueil et d'information pour ces étudiants soit pour l'instant restée lettre morte, compte tenu des difficultés d'adaptation qu'ils rencontrent lors de leur première année d'études en métropole et des faibles taux de réussite observés.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur l'application du plan social aux étudiants wallisiens et futuniens, sur la perception irrégulière des bourses par ces étudiants, et, enfin, sur son souhait de voir organiser une session d'accueil et d'information compte tenu des difficultés d'adaptation qu'ils rencontrent lors de leur première année d'études en métropole et des faibles taux de réussite observés. Le nouveau plan social étudiant a déjà permis une amélioration tant qualitative que quantitative de la vie des étudiants. L'objectif est d'aider 30 % des 1 700 000 étudiants d'ici 2001. C'est ainsi que dès cette année universitaire 40 000 bourses supplémentaires seront financées grâce à ce plan dont le montant s'élève à 2,7 milliards de francs sur 4 ans. Il s'appuie sur plusieurs mesures : la création d'une bourse dans le premier cycle, la mise en place d'une bourse à taux zéro, la création d'une commission académique d'allocations d'études, le relèvement du plafond des ressources. La mise en place de ce plan repose également sur une approche globale des besoins (dans tous les domaines : transport, logement, restauration, culture, santé, etc.) et la réalisation d'une « charte de la vie étudiante » destinée à encourager les étudiants à participer davantage à la vie de l'université. Ces dispositions s'appliquent, bien entendu, aux étudiants de Wallis-et-Futuna. S'agissant des étudiants originaires des territoires d'outre-mer, des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du secrétariat d'Etat à l'outre-mer dans la limite des crédits ouverts à cet effet (décret n° 89-733 du 11 octobre 1989). Pour l'année universitaire 1999-2000 le montant de la bourse reste fixé à 2 600 francs par mois. Il est à noter que ce montant correspond au taux le plus élevé des bourses attribuées par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. S'y ajoute la prise en charge du voyage aller et retour (aide accordée pour l'ensemble de la scolarité), une indemnité de premier équipement de 1 000 francs, lors de l'arrivée de l'étudiant pour la première fois en métropole et, renouvelée chaque année, une prime de rentrée de 1 000 francs, qui tient compte des frais d'entretien de trousseau et de fourniture, ainsi qu'une prime pour les grandes vacances de 700 francs versée au mois de juillet. A cela s'ajoute l'exonération des droits d'inscription et de remboursement de la mutuelle étudiante. En outre, les étudiants bénéficient du suivi social et pédagogique du centre international des étudiants et stagiaires (CIES) qui est chargé par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer de la gestion de ces bourses. Parallèlement des bourses territoriales gérées par le territoire de Wallis-et-Futuna peuvent être attribuées dans des conditions proches des bourses d'Etat aux étudiants qui viennent suivre leurs études supérieures en métropole. Il a pu arriver que des retards préjudiciables aux étudiants soient constatés malgré les efforts engagés par le secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Cette situation regrettable devrait disparaître dès la prochaine rentrée universitaire puisqu'il est prévu de déconcentrer l'attribution et la gestion des bourses au niveau des territoires. Ainsi qu'il a été précisé dans la réponse du 9 juillet 1999 à l'honorable parlementaire, le secrétariat d'Etat à l'outre-mer a saisi le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de son souhait de voir organiser une session d'accueil et d'information pour ces étudiants. Une étude de faisabilité de ce module est en cours, en liaison avec le vice-rectorat et l'antenne de l'IUFM de Wallis-et-Futuna. D'autre part, le guide d'accueil, élaboré par la délégation du Territoire à Paris, avec le soutien du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, devrait être disponible dès le début de l'an 2000. Il devrait permettre une meilleure intégration des étudiants dans l'environnement métropolitain. Enfin, le bulletin de liaison continuera de paraître chaque trimestre afin d'informer les étudiants tout le long de l'année scolaire.
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