FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3812  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Question retirée  le : 22/12/1997  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  29/09/1997  page :  3149
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  SNCF et RATP
Analyse :  neutralité politique
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la nécessaire neutralité des services publics. Or, il semble que la RATP et la SNCF aient payé des stands pour la fête du journal communiste l'Humanité. Qui plus est la RATP avait fléché la fête de l'Humanité dans plusieurs stations. Il lui demande de lui indiquer soit les mesures qu'il envisage de prendre pour empêcher un tel engagement politique des services publics, soit les démarches qui doivent être effectuées par les autres partis politiques pour qu'ils puissent bénéficier à leur tour de tels avantages.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 FM Lorraine N