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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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gestion des déchets
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Analyse :
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plans bi-départementaux
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Texte de la QUESTION :
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Au cours de la réunion du groupe de travail environnement du réseau de villes, s'est posée la question de savoir pourquoi il a été à un moment interdit d'exporter des déchets d'un département à l'autre, aucun texte ne motivant une décision sur ce motif et si, dans le contexte actuel d'élaboration des plans départementaux dans les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes, il n'est pas possible que la réflexion soit bi-départementale. M. Robert Honde demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement pourquoi, lors de l'élaboration des plans départementaux de collecte et traitement des déchets menée par les services de l'Etat, la réflexion reste confinée le plus souvent à l'intérieur des limites départementales. Or, dans certains cas, en particulier pour ce qui concerne les départements de montagne à faible densité de population, il semble que, si la réflexion était menée en intégrant une logique bi-départementale, les problèmes, en particulier de traitement, pourraient être envisagés sous un angle différent. Il souhaite savoir s'il existe un moyen réglementaire de faire effectuer des plans de ce type.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la possibilité de réaliser des plans départementaux d'élimination des ordures ménagères et assimilés couvrant le territoire de deux départements. Le décret n° 96-1008 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés indique, dans son article 4, que la décision d'élaborer un plan interdépartemental est prise conjointement, au stade initial ou à celui de la révision, par les autorités respectivement compétentes de deux, ou exceptionnellement plusieurs départements limitrophes. La réglementation a donc bien prévu la possibilité de réaliser un plan commun à deux départements. Cette décision, qui doit prendre largement en compte le contexte local, relève de la compétence des autorités du département ayant en charge la procédure de planification. Il s'agit soit du préfet, soit, lorsque le conseil général a demandé que le plan soit élaboré ou révisé à son initiative, du président du conseil général. Parmi les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés approuvés à ce jour, un seul est interdépartemental, celui de l'Ardèche et de la Drôme.
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