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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'adopter des mesures de soutien général à l'activité associative. Evoqués lors du dernier conseil national de la vie associative, les associations attendent des réponses concernant le financement par les pouvoirs publics des activités se rattachant à l'utilité sociale des associations, la mise en place d'un véritable statut de l'élu associatif ou encore l'adoption de mesures fiscales (dons, legs, TVA). En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ces différents points.
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Texte de la REPONSE :
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De façon générale, le soutien à la vie associative est une priorité forte du projet de loi de finances pour 1998, comme en témoigne l'évolution du chapitre 43-90 « Interventions en faveur de la jeunesse et de la vie associative » du budget du ministère de la jeunesse et des sports. Ce chapitre voit d'une part sa dotation passer de 537,52 millions de francs en loi de finances initiale 1997 à 550 millions de francs en projet de loi de finances 1998 et enregistre d'autre part un rééquilibrage au profit des actions partenariales avec le monde associatif, dont l'enveloppe est augmentée de 35 millions de francs. Par ailleurs, la dépense fiscale en faveur des associations est en forte augmentation. Les dons effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 200 du code général des impôts ouvrent droit à une réduction d'impôt de 50 %. Le taux de cette réduction est porté à 60 %, dans la limite de 2 000 francs, pour les versements effectués aux organismes qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ou qui contribuent à favoriser leur logement ou, enfin, qui assurent la fourniture gratuite de soins à ces personnes. Ce dispositif représente pour les seules personnes physiques une dépense fiscale de 1 900 millions de francs. En 1998, les deux principaux dispositifs fiscaux destinés à soutenir leur action (déduction des dons et abattement sur la taxe sur les salaires) représenteront pour le budget de l'Etat une charge supérieure à 3 milliards de francs. En outre, le fonds national pour le développement de la vie associative (FNDVA), doté de 24 millions de francs en projet de loi de finances 1998, consacrera 18 millions de francs à la formation des responsables associatifs et attribuera 6 millions de francs de subventions pour des activités d'études, de recherche et d'expérimentation relatives à la vie associative. Enfin, les associations à but non lucratif figurent parmi les employeurs éligibles au nouveau dispositif mis en oeuvre par le Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes, et pourront ainsi bénéficier, dans le cadre des dispositions de la loi du 16 octobre 1997, des aides apportées par l'Etat pour le développement d'activités nouvelles.
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