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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'élargissement de l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie, annoncé pour 2001. Des estimations, réalisées par certains industriels lorrains de la filière fonte, ont révélé que le coût élevé de cette taxe compromettrait l'avenir de ces entreprises qui subissent, dans ce secteur, la forte concurrence des industriels des pays tiers à l'Union européenne. Par ailleurs, il existe dans certains pays de l'Union, notamment l'Allemagne, des voies d'exonération pour épargner les procédés qui consomment de l'énergie sous forme de matière première. Considérant qu'il est essentiel de ne pas pénaliser les industriels français en faisant peser sur eux une nouvelle taxe qui n'aurait pas d'équivalent dans les autres pays de l'Union européenne, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, dans le souci de ne pas fragiliser nos entreprises, elle envisage d'attendre l'entrée en vigueur du projet de réglementation européenne 97-0030 relatif à une taxe sur l'énergie avant d'imposer une taxation sur la consommation intermédiaire d'énergie par les entreprises françaises.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet de nouvelle taxation des entreprises sur l'énergie. Ce projet s'inscrit dans la perspective d'un renforcement et d'un élargissement de la fiscalité écologique. Comme plusieurs de ses principaux partenaires de l'Union européenne, dont l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, la France a décidé d'engager cette réforme fiscale sans attendre l'entrée en vigueur de la directive communautaire en cours de négociation. Il convient toutefois d'en examiner soigneusement les conséquences prévisibles, notamment en ce qui concerne les entreprises fortement consommatrices d'énergie soumises à la concurrence des industriels des pays tiers, telle que celles de l'industrie de la filière fonte. C'est pourquoi le Gouvernement, en même temps qu'il retenait le principe d'une extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à partir de 2001 aux consommations intermédiaires d'énergie des entreprises, pour renforcer la lutte contre l'effet de serre, a fait procéder à la rédaction et à la diffusion (depuis juillet 1999) d'un livre blanc, afin qu'un débat public s'engage de manière organisée autour de ce projet. Il s'agira notamment de débattre de l'assiette de cette nouvelle taxe, d'en évaluer les taux, d'en définir les modalités de perception, mais aussi de concevoir les mécanismes de plafonnement ou d'atténuation qui en limiteront l'impact sur les entreprises dont l'activité implique nécessairement une forte consommation d'énergie. Ce n'est qu'au terme du processus de concertation engagé à partir de ce livre blanc que le Gouvernement arrêtera les propositions qu'il présentera au Parlement, sans doute dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001.
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