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Texte de la QUESTION :
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M. François Sauvadet souhaiterait alerter Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'extrême difficulté de créer une entreprise en France, en particulier quand on est jeune. Ainsi, un jeune de Côte-d'Or qui souhaite créer son entreprise dans le domaine de la restauration de bâtiments et n'a eu aucune aide. Il a son certificat d'aptitude professionnelle et a fait un stage des métiers d'art ainsi que le stage de chef d'entreprise à la chambre des métiers. Sa formation, son savoir-faire et sa volonté peuvent laisser espérer que son projet puisse rapidement devenir viable et un succès. Sans soutien il ne pourra pas développer ce projet professionnel. A la lumière de cet exemple, que l'on retrouve malheureusement souvent en France, il souhaiterait savoir si elle a l'intention d'engager une véritable politique d'aide à la création d'entreprises en France. Au delà du système des aides fiscales et financières qu'il faudrait réviser tant il est devenu complexe et illisible, il souhaite insister sur la nécessité d'une véritable aide à l'accompagnement du projet et de poursuivre résolument la politique de simplification des procédures et des comportements administratifs, engagée par le Gouvernement précédent.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient de l'enjeu que représente la création d'entreprise pour le dynamisme de l'économie française et des difficultés auxquelles peuvent être confrontés les candidats à la création pour mener à bien leur projet, le Gouvernement a décidé de créer une aide aux jeunes créateurs d'entreprise dans le cadre du plan emploi-jeune. Cette aide prendra probablement la forme d'une avance remboursable ; elle sera, en outre, liée à l'accompagnement des créateurs. Ainsi, deux éléments essentiels à la réussite d'un projet seront-ils réunis : un soutien financier et un accompagnement du créateur. De plus, certaines dispositions fiscales viendront encourager l'investissement dans les entreprises nouvelles, notamment le report d'imposition des plus-values de cessions de droits sociaux en cas de réemploi dans les PME nouvelles. Ces mesures constituent les premiers éléments d'une politique en faveur de la création d'entreprise, qui sera précisée et développée au cours des prochains mois. En ce qui concerne la simplification administrative, plusieurs mesures sont déjà accessibles aux PME et notamment l'unicité de certains documents. Toutefois, la simplification administrative reste un des chantiers prioritaires parmi les missions de soutien au développement des petites et moyennes entreprises que le secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat a engagées. A ce titre, M. Dominique Baert, député du Nord, nommé parlementaire en mission auprès de Mme le secrétaire d'Etat, proposera des mesures destinées à simplifier les procédures en faveur des petites entreprises notamment concernant la réduction des charges financières dues aux contraintes administratives et à favoriser un rapprochement entre les entreprises et le service public. Les conclusions devront également prévoir un mode opératoire pour une mise en oeuvre rapide.
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