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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Bardet attire l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur l'inquiétude des rééducateurs scolaires devant les différents problèmes rencontrés tant dans le Val-d'Oise que dans toute l'Ile-de-France : non-application du texte sur les RASED dans certaines académies ; non-renouvellement de ces personnels spécialisés en raison de la fermeture de centres de formation en Ile-de-France. En effet, un seul centre demeure ouvert sur quatre et ne peut accueillir tous les candidats ; non-renouvellement aussi en raison des départs en retraite non remplacés. En Val-d'Oise, vingt-huit postes sur quatre-vingt-dix-huit ne sont pas pourvus et pour l'année scolaire 1999/2000, il n'y aura que quatre départs en formation. Il lui demande donc quelles mesures elle pense prendre pour qu'une politique sérieuse, donc dotée de moyens, soit mise en oeuvre en matière d'adaptation et d'intégration scolaires et pour que le rôle et les fonctions des rééducateurs scolaires soient réellement reconnus et ce, dans l'école maternelle afin de pouvoir faire de la prévention.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire du 9 avril 1990 qui définit et organise les activités des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) précise que ces activités sont étroitement articulées avec les initiatives dont les maîtres ont la responsabilité pour répondre aux difficultés de leurs élèves. Dans le cadre des projets d'école, la mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée et des dispositifs de soutien et d'aide individualisée pour tous les élèves qui présentent des difficultés (circulaire du 18 novembre 1998) visent essentiellement à répondre aux besoins. Pour chacun des élèves concernés, une action spécifique doit être mise en place systématiquement, elle prend la forme d'un programme personnalisé d'aide et de progrès construit avec l'élève en partenariat avec ses parents. Les équipes pédagogiques peuvent aussi mettre en place des groupes de besoins décloisonnés, par niveau de classe ou inter-niveaux, mobilisant les maîtres spécialisés option E appartenant aux RASED et les maîtres de soutien. Il importe en effet d'agir, dès que les premiers signes de décrochage apparaissent, pour prévenir l'évolution vers l'échec scolaire, vers la perte de confiance en soi et le rejet de l'école. Les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté qui constituent un des atouts de l'organisation de l'école maternelle et de l'école primaire interviennent dans ce contexte conformément au texte qui les régit. Dans le Val-d'Oise, comme dans tous les départements, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, décide de la répartition des emplois attribués par le ministère et définit donc, en fonction d'une analyse des contraintes locales et des besoins prioritaires, la part des postes alloués aux RASED. Dans le département du Val-d'Oise, alors qu'une politique favorable à la formation a été menée, on observe un déficit de professionnels spécialisés parce qu'un nombre non négligeable d'entre eux a demandé et obtenu leur mutation vers d'autres départements. Des concertations seront conduites prochainement avec les différents partenaires concernés, après un état des lieux et une analyse des fonctionnements actuels des RASED. Elles devront aboutir à une meilleure définition de leurs actions et, partant, à une organisation plus efficace de leur fonctionnement. Une réflexion a été par ailleurs engagée sur l'évolution des modalités de formation.
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