FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 38231  de  M.   Bacquet Jean-Paul ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  06/12/1999  page :  6939
Réponse publiée au JO le :  28/02/2000  page :  1334
Rubrique :  police
Tête d'analyse :  CRS
Analyse :  groupement motocycliste. maintien. Clermont-Ferrand
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la refonte de 1996 des équipes motocyclistes dans les compagnies républicaines de sécurité. Il semblerait que le groupement motocycliste de Clermont-Ferrand soit supprimé au profit des trois groupements de Lyon, Saint-Etienne et Roanne. Dans ce cas, le département de la Loire bénéficierait donc de deux groupements motocylistes et la région Auvergne entière ne bénéficierait plus d'un seul groupement. S'agissant de huit postes de fonctionnaires de police, ne serait-il pas possible de maintenir en place cette section motocycliste afin d'éviter la désertification totale de la région ?
Texte de la REPONSE : Le comité technique paritaire central de la police nationale du 28 novembre 1996 s'est prononcé en faveur de la réorganisation des sections motocyclistes traditionnelles des compagnies républicaines de sécurité (CRS) en 9 unités motocyclistes régionales, subdivisées en plusieurs détachements. Ces dispositions ont fait l'objet de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1996 et, en application de celui-ci, la section motocycliste d'Aubière (63) a été dissoute. Toutefois, afin de mieux harmoniser la répartition fonctionnelle de ces unités, ce plan initial de réorganisation va faire l'objet d'un prochain réexamen. La situation de la section motocycliste de la CRS n° 48 d'Aubière sera étudiée à cette occasion.
SOC 11 REP_PUB Auvergne O