|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Antoine Leonetti attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de ville de Biot concernant le traitement des ordures ménagères. Au titre de la gestion de ces déchets, la ville de Biot incinère ses résidus urbains depuis 1970, date de la mise en service de l'usine de traitement d'Antibes-Vallauris, propriété du syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères. Elle a, en tant que ville membre du SIDOM, participé financièrement à la mise aux normes européennes de cette usine qui est effective depuis 1997. Le conseil municipal de la ville de Biot s'est prononcé dans le cadre de la valorisation des déchets, pour la mise en place d'une collecte sélective. Or, les habitants de la ville de Biot supportent les nuisances olfactives et sonores de la décharge du Jas de Madame situé sur la ville voisine de Villeneuve-Loubet, dont la capacité est de 400 000 tonnes par an, et dont la fermeture était programmée fin 1999. Par arrêté préfectoral, en date du 5 octobre 1999, l'ouverture d'une nouvelle décharge dite de « la glacière » est autorisée pour une durée de dix ans. L'ouverture d'un nouveau site de décharge dont la situation géographique est équivalente sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet laissera donc perdurer une situation devenue insupportable au fil du temps. Il lui demande donc quelle solution à court ou moyen terme l'Etat envisage pour mettre fin à ces nuisances, dont les habitants de Biot sont les victimes sans en être les auteurs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la situation de la ville de Biot concernant le traitement des ordures ménagères et, notamment, par rapport aux nuisances générées par les installations situées sur la commune voisine. Sur la commune de Villeneuve-Loubet, voisine de celle de Biot, se trouve la décharge d'ordures ménagères du Jas-de-Madame, qui a longtemps été la seule décharge autorisée du département. Par arrêté en date du 5 octobre 1999, le préfet a autorisé un nouveau centre de stockage sur cette commune, au lieu-dit « Vallon de la Glacière », pour une durée de trois ans. A l'issue de cette période et au vu d'un bilan complet sur le fonctionnement du site, le préfet statuera alors sur la poursuite de l'exploitation. L'autorisation de cette installation s'inscrit dans le cadre des dispositions prévues par le plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés, approuvé par arrêté préfectoral le 2 novembre 1998. Ce document, qui a fait l'objet d'un avis favorable à l'unanimité par la commission consultative compétente, précise en effet qu'un nouveau site de stockage sera nécessaire dès 1999, pour assurer le traitement des déchets pendant la période intermédiaire, entre la fermeture de la décharge du Jas-de-Madame et la mise en service de nouvelles unités de traitement multifilières envisageables au plus tôt en 2003. Ce nouveau centre de stockage devra respecter les critères de la nouvelle réglementation applicable en vertu de l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997. Ce texte prévoit en particulier l'obligation de mise en place d'un réseau de drainage des émanations gazeuses. Le biogaz qui devra être valorisé ou détruit par combustion ne devrait plus générer de problèmes d'odeur. Les dispositions prescrites par l'arrêté préfectoral, notamment en matière de prévention des nuisances olfactives et visuelles, semblent également de nature à dissiper les craintes des habitants de Biot. Il est rappelé que le plan départemental comporte également des dispositions en amont, telles que l'augmentation de la collecte sélective et de la valorisation matière des déchets ménagers et assimilés.
|