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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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équipement et transports : services extérieurs
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Analyse :
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directions départementales. fonctionnement. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Bockel souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avenir des services départementaux de l'équipement. En effet, cette structure d'Etat enregistre de récentes baisses d'effectifs, tandis que les subdivisions territoriales connaissent ponctuellement des dysfonctionnements par insuffisance de matériels. D'une part, ce contexte nourrit une certaine inquiétude parmi les agents concernés ; d'autre part, les petites communes sont les premières à souffrir d'une détérioration des capacités d'intervention des DDE. A cette échelle, celles-ci suscitent en effet des attentes importantes de la part des administrations municipales, en termes d'infrastructures de transport, d'ingénierie publique, d'urbanisme, d'habitat, de constructions publiques ou d'environnement. Il lui demande donc de bien vouloir préciser la place et les moyens qu'il entend accorder à l'équipement, dans le cadre des missions d'aménagement et de développement équilibré du territoire qui incombent à ce service public.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre est très attentif à ce que les services de l'équipement puissent remplir leurs missions sur l'ensemble du territoire, y compris celles que les communes leur confient dans les domaines de l'urbanisme et de l'ingénierie publique. Il s'est donc attaché à enrayer la politique de baisse massive et systématique des emplois menée par les précédents gouvernements, et il a obtenu que ses services soient traités plus équitablement que par le passé. En 1999, la réduction d'emplois a été limitée à 490 au lieu des 1 000 initialemen et programmés ; elle a été ramenée à 385 dans la loi de finances pour 2000. Pour les agents d'exploitation, cette réduction a été divisée par quatre en deux ans. La reprise d'emplois supportée par la direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin est inférieure à la moyenne des reprises d'emplois supportées par l'ensemble des directions départementales de l'équipement, compte tenu de la situation spécifique liée à la viabilité hivernale. Par ailleurs, les effectifs qui lui avaient été affectés temporairement dans le cadre de la réalisation du XIe plan on été maintenus. Soucieux d'offrir, au plus près du terrain, un service public compétent et disponible, le ministre a en outre demandé à ses services d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan de modernisation de l'ingénierie publique qui réponde aux attentes des communes et qui renforce l'efficacité de l'action territoriale des directions départementales. Enfin, dans le cadre du plan d'action du Gouvernement pour la société de l'information, les services de l'équipement développent un réseau informatique qui leur permettra, au cours des années à venir, d'accroître l'accès aux différentes fonctions du ministère à partir des subdivisions territoriales.
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