FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 38369  de  M.   Ferry Alain ( Union pour la démocratie française-Alliance - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  06/12/1999  page :  6905
Réponse publiée au JO le :  14/02/2000  page :  997
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Soudan
Analyse :  esclavage
Texte de la QUESTION : Il est aujourd'hui avéré que les autorités du Soudan organisent un véritable trafic d'esclaves dont sont victimes les populations du sud de ce pays en proie à la guerre civile. Une organisation non gouvernementale suisse s'employait jusqu'à une date récente à racheter ces esclaves pour pouvoir les libérer. Or il apparaîtrait que le régime de Khartoum a réussi à faire exclure cette organisation non gouvernementale de son pays. L'ONU aurait pris à ce sujet une décision rendue possible par l'abstention de la France. Cette abstention, si tel a bien été le cas, semble tout à fait injustifiée et inattendue. M. Alain Ferry remercie donc M. le ministre des affaires étrangères de lui exposer la nature exacte du rôle de la France dans cette affaire.
Texte de la REPONSE : La demande déposée par le Soudan, d'un retrait du statut consultatif de Christian Solidarity International (CSI) auprès du Conseil économique et social de l'ONU, était motivée par l'intervention orale de M. John Garang, dirigeant de l'armée de libération des peuples du sud (SPLA) à la 55e session de la commission des Droits de l'homme à Genève en avril dernier et par l'incident de séance qu'il avait alors provoqué en s'exprimant sur un sujet de politique intérieure soudanaise. S'agissant de la décision prise à l'encontre de CSI, la délégation française a toujours essayé, aux côtés de quelques autres délégations, à l'occasion des débats qui ont eu lieu sur cette question, tant au comité des ONG qu'à l'ECOSOC, de faire retenir une mesure de compromis qui aurait permis de préserver au maximum le statut de cette organisation. Cela aurait pu lui permettre, en respectant les règles de procédure selon lesquelles notamment ne sauraient être abordées, au cours des débats, des questions autres que celles liées aux Droits de l'homme, de tenir le rôle propre aux ONG. Les interventions dans ce sens de la délégation française n'ont malheureusement pas abouti. Une large majorité des délégations qui soutenaient le Soudan s'est prononcée, à deux reprises au comité des ONG, pour le retrait du statut consultatif de CSI. Lorsque l'ECOSOC a de nouveau été saisi, le 26 octobre, de la recommandation de retrait adoptée à deux reprises par le comité des ONG, une majorité de délégations s'est prononcée en faveur de la révocation du statut consultatif de CSI. Après s'être efforcée de présenter à nouveau sa proposition de compromis, la délégation française a maintenu sa position face à une solution exagérément sévère en s'abstenant. En aucun cas, cette abstention n'a donc permis la mesure frappant CSI. Par ailleurs, la question de l'esclavage au Soudan, dont CSI a fait l'une de ses priorités, est particulièrement complexe. Il n'existe pas à notre connaissance de trafic ni de marché organisé. Ainsi que l'a expliqué le rapporteur spécial des Nations unies pour les Droits de l'homme au Soudan, M. Leonardo Franco, dans son dernier rapport, les razzias, qui sont principalement le fait de milices arabes (murahilin) escortant les trains d'approvisionnement des forces soudanaises le long de la ligne Khartoum-Wau, sont traditionnelles et le conflit du sud a contribué à les perpétuer. Ce constat ne minore d'ailleurs en rien le caractère odieux de ces exactions. La France est consciente de ces problèmes, liés à la situation générale des Droits de l'homme au Soudan. Aux côtés de ses partenaires de l'Union européenne, elle a donc exercé des pressions, dans le cadre de la négociation de la résolution des Nations unies sur les Droits de l'homme dans ce pays, afin que les autorités soudanaises entreprennent les efforts nécessaires à une amélioration de cette situation. Un premier pas a été effectué avec la création, par le gouvernement soudanais, d'une commission chargée « de l'éradication des enlèvements de femmes et d'enfants » rattachée au ministère de la justice. Nous souhaitons que les autorités de Khartoum poursuivent sur cette voie. Ce thème doit par ailleurs être abordé dans le cadre du dialogue Union européenne-Soudan, qui s'attache notamment à évaluer l'évolution de la situation des Droits de l'homme dans ce pays.
UDF 11 REP_PUB Alsace O