|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Weber appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'OMC est un organisme supranational basé à Genève, autonome par rapport au système des Nations unies. Cette institution intergouvernementale comprend 134 pays membres. Trois organes gèrent conjointement l'OMC : l'organe d'évaluation des politiques commerciales, qui se compose de L'OMC elle-même, de la banque mondiale et du fonds monétaire international. Dans ces institutions, les votes sont exprimés au prorata des contributions financières des pays membres, sur le principe 1 dollar = 1 voix. On imagine le poids des pays du Sud dans cet organe ; le conseil général, qui gère les affaires courantes, dans des réunions souvent informelles sur les sujets sensibles, est encadré par les émissaires omniprésents des acteurs économiques les plus puissants. Là encore, les pays pauvres n'ont pas les moyens de suivre tous les travaux simultanés et sont obligés de choisir leur sujet. Une quarantaine de ces pays n'ont même pas de représentation à Genève, ou réussissent seulement à se payer un ambassadeur commun à plusieurs pays. Les décisions doivent être prises par consensus, sans jamais de vote. Le calendrier et le contenu des négociations sont entre les mains du « QUAD » (Etats-Unis, Canada, Japon, Union Européenne). Les technocrates du conseil général gèrent les affaires courantes sans aucun contrôle démocratique. Le troisième organe de L'OMC est l'organe de règlement des différends (ORD). Dans cette juridiction mondiale, seuls les critères commerciaux sont pris en compte, et l'accord de tous est nécessaire pour ne pas appliquer de sanctions. En fait, les prérogatives des Etats membres sont transférées à des bureaucraties soumises continuellement aux pressions des entreprises transnationales et des spéculateurs financiers. L'OMC échappe à tout contrôle démocratique ; elle ne dispose d'aucune légitimité élective pour décider en lieu et place des peuples, des nations, des Etats. Il conviendrait dès lors d'évaluer et de réviser le fonctionnement et les pratiques de l'OMC, pour aller vers un réel contrôle démocratique de cette organisation, et de redéfinir de nouvelles règles pour les échanges commerciaux. Le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, des normes sociales, du droit des enfants, des accords et des conventions sur l'environnement doit primer sur le droit commercial. C'est pourquoi, la France, en partenariat avec l'Union européenne, doit exiger une réforme urgente du fonctionnement de l'OMC. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre sur ce point.
|