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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par le loi portant sur l'éradication du Varron. Cette prophylaxie obligatoire dirigée par les directeurs des services vétérinaires impose aux éleveurs de faire injecter chez l'animal un produit chimique, l'Imovec. Un bilan réalisé par des professionnels de l'élevage fait apparaître trois ans après le lancement de ce traitement un triple risque pour la santé humaine et animale : le décès d'animaux en bonne santé consécutivement au traitement préventif ; la présence détectée de résidus d'Ivermectine (insecticide) dans le lait des animaux traités à la micro dose ; la présence des mêmes résidus dans la viande de ces animaux pendant une durée non mentionnée sur le compte rendu des traitements. Au nom de l'élémentaire principe de précaution, des agriculteurs du département de Maine-et-Loire refusent cette application systématique du plan. Ils se voient poursuivis par la direction des services vétérinaires. De plus, ce plan d'éradication d'un insecte risque de se situer en opposition aux principes de préservation de la bio-diversité, développé par le conférence de Rio et par des règlements communautaires (notamment Natura 2000). Il semble donc nécessaire de surseoir à l'exécution du plan Varron et d'engager une démarche scientifique devant aboutir à une expertise biologique, toxicologique, pharmacologique et bien sûr épidémiologique. C'est pourquoi il demande si des mesures seront prises allant dans le sens d'une maîtrise naturelle et raisonnée de cet insecte par opposition à un traitement chimique dont on ne connaît pas les conséquences sur la santé humaine.
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Texte de la REPONSE :
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La lutte contre l'hypodermose bovine a été rendue obligatoire sur l'ensemble du territoire national par l'arrêté ministériel du 4 novembre 1994, en application de l'article 214-1 du code rural. Cette prophylaxie obligatoire n'est pas dirigée par les directeurs des services vétérinaires mais confiée par le ministre de l'agriculture, conformément aux dispositions de l'article 214-1-b du code rural, à des associations d'éleveurs à vocation sanitaire : les fédérations régionales des groupements de défense sanitaire. Les mesures techniques relevant de ce plan, reprises sous la forme d'un cahier des charges national, ne font pas état d'une obligation aux éleveurs de l'emploi du médicament vétérinaire dénommé IVOMECND. Les méthodes de traitement disponibles ouvrent un large choix de substances thérapeutiques, tant en traitement préventif qu'en traitement curatif. Les éleveurs officiellement engagés en agriculture biologique peuvent même totalement déroger au traitement chimique par l'usage d'un protocole alternatif d'évarronnage manuel. L'ivermectine, substance active de l'IVOMECND, est souvent utilisée dans le cadre de ce programme et lutte sous forme d'une micro-dose d'ivermectine (cent fois inférieure à celle prévue par l'autorisation de mise sur le marché), notamment chez les vaches en lactation du fait de son efficacité à cette dose sur le varron. Pour cet usage, le vétérinaire n'est pas limité par les indications de l'autorisation de mise sur le marché dans sa prescription dès l'instant où celle-ci est établie conformément aux dispositions du code de la santé publique. L'utilisation de l'ivermectine à micro-dose, si elle ne permet pas de lutter contre l'ensemble des parasites, est, avec de nombreuses années de recul et des centaines de milliers d'utilisations en France et en Europe, très efficace contre le varron et parfaitement tolérée par la vache laitière. Le décès d'animaux en bonne santé lié au traitement mériterait d'ête soigneusement vérifié car cette information parvient pour la première fois après des années d'utilisation de ce produit. Rien ne s'oppose, en l'état, à ce que l'ivermectine à micro-dose soit utilisée chez les bovins laitiers dès l'instant où le niveau de résidus présents dans les laits est inférieur au seuil de retrait fixé pour l'ivermectine sur la base des publications scientifiques disponibles. Pour vérifier l'absence de résidus dans les produits destinés à l'alimentation humaine, la direction générale de l'alimentation a mis en place en 1998 un plan de contrôle de la contamination du lait cru par l'ivermectine. Ce plan concernait 100 prélèvements et n'a fait apparaître à ce jour aucun résultat anormal. Pour 1999, le plan de contrôle a été porté à 600 prélèvements. Pour prendre en compte l'ensemble des arguments techniques concernant l'emploi de l'ivermectine développés par les opposants au plan national de lutte contre l''hypodermose bovine, la direction générale de l'alimentation a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments le 3 décembre 1999. Le principe de préservation de la biodiversité issu des prescriptions de l'article L. 200-1 du Code rural, de la convention sur la diversité biologique dite conférence de Rio du 5 juin 1992 et de la convention de Berne du 19 septembre 1979 ne vise pas, quant à lui, à protéger indistinctement toutes les espèces animales, ce qui interdirait toute lutte efficace contre les parasites ou maladies d'origine animale. Ces dispositions ne sauraient donc s'appliquer au cas présent de la lutte contre l'espèce agent de l'hypodermose bovine, qui s'attache, dans une zone déterminée, à réduire l'influence de ce parasite, par ailleurs très répandu en Europe et dans d'autres régions de l'hémisphère nord. L'espèce considérée ne figure d'ailleurs en aucune manière sur les annexes de la convention de Berne du 19 septembre 1979, ni sur la liste des insectes protégés sur le territoire national (arrêté ministériel du 22 juillet 1993). En tout état de cause, il apparaît important de ne pas compromettre l'efficacité du plan de lutte et de ne pas décrébiliser les actions mises en oeuvre par les organismes à vocation sanitaire avec le soutien de l'Etat vis-à-vis des différents partenaires locaux et des éleveurs. Il est donc important que l'action commune de tous les éleveurs du Maine-et-Loire, par la stricte application du plan en vigueur, puisse permettre à ce département d'accéder rapidement à un statut assaini qui, de facto, entraînera l'arrêt des traitements systématiques chimiques ou manuels.
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