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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Ferry souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les dévoiements constatés en matière d'utilisation des personnels bénéficiant d'un contrat emploi-jeune. Il apparaît que certains établissements affectent ces aides-éducateurs à de véritables fonctions d'enseignement, prenant en charge une classe entière pendant les heures de cours et durant toute une année. Or, rien ne destine ces aides-éducateurs à pallier un manque d'enseignants. Il y a là une dévalorisation de la fonction et, surtout, un grave danger pour la qualité du travail dispensé. De telles pratiques sont aujourd'hui avérées, même si on peut discuter de leur ampleur. On ne peut y répondre par des arguments convenus sur la responsabilité des chefs d'établissement, ou la difficulté de mesure le phénomène, voire la négation de son existence. Il l'invite donc à lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière. Il le remercie de l'intérêt qu'il portera à cet important dossier et de la vigilance qu'il lui réservera.
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Texte de la REPONSE :
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La nature des tâches confiées aux aides éducateurs a été fixée par la circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997, relative à la mise en oeuvre du dispositif emplois-jeunes au ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie. Il ressort clairement des dispositions énoncées dans ce texte que, si la mission éducative des aides éducateurs peut, entre autres champs d'activité, s'exercer à travers des fonctions d'encadrement de jeunes enfants et d'aide à l'étude, ces jeunes n'ont pas vocation à exercer des fonctions d'enseignement. C'est d'ailleurs la raison qui a conduit le ministère de l'éducaiton nationale à fixer, pour le recrutement des aides éducateurs, un niveau de diplôme se situant entre bac et bac + 2, leur mission ne justifiant pas une qualification supérieure comme celle exigée pour le recrutement des enseignants. Une enquête approfondie, conduite par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), est actuellement en cours, à la demande du ministère de l'éducation nationale, en vue d'une évaluation générale du dispositif. Un des volets de cette enquête porte très précisément sur l'analyse des activités des aides éducateurs et repose sur une étude du terrain. Les résultats de cette enquête devraient permettre de mesurer si les risques de substitution, à l'égard desquels le ministère reste vigilant, rendent nécessaires de nouvelles instructions portant sur les missions des aides éducateurs.
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