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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des élus étudiants en France. Les étudiants qui se destinent à représenter leurs collègues au sein des conseils de faculté, d'université ou de la vie universitaire effectuent un travail supplémentaire en raison de leur engagement au bénéfice de la communauté étudiante. Pour mener à bien leurs fonctions, ces élus étudiants ont besoin de temps, de locaux et de financement. Même si force est de constater que les élus étudiants sont souvent issus de grands syndicats étudiants, ils ne disposent pas de moyens suffisants pour mener leur tâche à bien. Sur la question du temps, certains conseils d'UFR, en particulier, offrent aux élus étudiants un bonus de points, en fin d'année, variant de 0,5 à 2 points de moyenne, afin de compenser l'engagement temporel des élus et de les récompenser. Sur le problème des locaux, certaines facultés ou universités octroient à titre particulier un local aux élus étudiants leur permettant de tenir permanence et d'avoir un bureau de travail et d'accueil. Mais tous les établissements ne réagissent pas de la même façon. Quant au financement, certaines facultés prennent en charge l'impression des documents ou l'organisation financière de certaines réunions. La matière est très fluctuante, chaque faculté ou université a sa règle de conduite face aux élus étudiants et adopte une attitude différente sur le sujet. En conséquence, il souhaite savoir si un statut général des élus étudiants dans les facultés et universités peut être créé pour éviter les disparités de traitements, peut-être dues à la loi de 1968 sur l'autonomie des UFR, et assurer ainsi un réel statut à ces étudiants qui consacrent du temps dans l'accomplissement de leur mandat au bénéfice de l'intérêt général de l'ensemble de la communauté étudiante.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre du plan social étudiant, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a conduit une réflexion importante sur les moyens d'améliorer la participation et la responsabilisation des étudiants dans les instances chargées d'animer et d'organiser la vie universitaire. Ainsi, nombre d'élus étudiants siègent dans les trois conseils qui assurent l'administration de l'université. Par ailleurs, depuis la rentrée 1999, des mesures visant à accroître la participation aux processus de décisions ainsi que l'exercice de la citoyenneté étudiante se mettent en place par l'installation progressive d'étudiants élus dans des fonctions de vice-président, notamment au sein du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU). Il est prévu que ces mesures soient accompagnées des moyens logistiques nécessaires pour permettre à ces étudiants d'assumer pleinement leurs fonctions, et surtout qu'ils bénéficient de plein droit du régime spécial d'études prévu par l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 1997. Ces mesures, qui pourraient constituer la base d'un statut de l'élu étudiant qui n'est pas encore formalisé par un texte, font cependant l'objet d'une attention toute particulière de la part de la direction de l'enseignement supérieur, lors du renouvellement des contrats quadriennaux des universités.
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