Texte de la REPONSE :
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L'Institut national de la statistique et des études économiques, conscient de la multiplicité des utilisations du recensement, a engagé, dans le cadre du projet de rénovation, une large concertation. Celle-ci aborde deux domaines : les impacts statistiques et les impacts réglementaires. Sur ce dernier aspect, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie précise que la concertation entre son département ministériel et celui de l'intérieur, initiée au début de 1999, s'est concrétisée à l'automne par la constitution d'un groupe de travail interadministratif sur les impacts réglementaires coanimé avec le ministère de l'intérieur. Ce groupe a pour mandat de recenser l'ensemble des textes législatifs et réglementaires faisant référence au terme de recensement général de la population ou à des concepts de population légale puis d'étudier dans quelle mesure la rénovation nécessite leur adaptation. S'agissant des conséquences liées à la publication d'un chiffre de population annuel, celles-ci n'interviendraient qu'à compter de 2006, date à laquelle les premières populations légales issues du recensement rénové seraient publiées. Il n'y a pas, à ce stade, de philosophie arrêtée pour l'adaptation des textes, elle dépendra en fait des domaines concernés et des critères à respecter. Le Gouvernement et les administrations concernées ont jusqu'à 2006 pour procéder aux adaptations réglementaires nécessaires.
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