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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences graves pour les usagers de la route, les locataires et les propriétaires des hausses successives du prix des carburants. Pour exemple, dans la Somme, chaque jour ce prix à la pompe augmente, pour atteindre une hausse de 30 centimes en quelques jours. C'est un véritable racket à l'égard des usagers de la route. Par ailleurs, les locataires et les propriétaires voient le prix de leur chauffage augmenter. Il s'agit là de ponctions sur le pouvoir d'achat des ménages d'autant plus inadmissibles que lorsque le prix du baril de pétrole baisse, les prix des carburants ne baissent pas. Tandis que quand, fort justement l'OPEP décide d'augmenter le prix de ses matières premières pour répondre aux besoins des populations, les compagnies pétrolières, qui réalisent des profits exhorbitants, répercutent l'augmentation sur les peuples concernés, dont le nôtre. C'est profondément injuste et injustifiable. Par ailleurs, une nouvelle hausse de 7 à 8 centimes est prévue pour le 10 janvier en raison de l'application de la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Le gouvernement s'est refusé à augmenter dans les mêmes proportions que l'inflation, c'est-à-dire 0,4 %, les prestations familiales, les pensions et les retraites. Ce hold-hup sur les ménages modestes doit cesser. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour qu'il n'en soit pas ainsi. La justice sociale, le progrès et la dignité y gagneraient.
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Texte de la REPONSE :
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Les prix hors toutes taxes des carburants sur le marché français suivent l'évolution des cotations des produits pétroliers sur le marché de Rotterdam qui intègrent des coûts d'approvisionnement et de raffinage et reflètent l'équilibre instantané de l'offre et de la demande sur le marché européen. Ainsi en moyenne de janvier à novembre 1999, les cotations de l'eurosuper et du gazole à Rotterdam ont enregistré une hausse de 14 centimes par litre en comparaison avec la même période de 1998. Dans le même temps et sur la même référence, les prix français hors toutes taxes ont augmenté de 13 centimes par litre pour l'eurosuper et de 12 centimes par litre pour le gazole. La hausse des prix hors toutes taxes de ces deux produits est donc conforme aux évolutions de prix observées sur le marché de Rotterdam. Les mêmes évolutions peuvent être observées à la baisse. A titre d'exemple, en 1998, la cotation moyenne de l'eurosuper à Rotterdam a baissé de 23 centimes par litre par rapport à 1997 à comparer à une baisse du prix français hors toutes taxes de 20 centimes par litre. En ce qui concerne le gazole sur les mêmes périodes, la cotation Rotterdam a chuté de 26 centimes par litre comme le prix hors toutes taxes français. Il convient encore une fois de rappeler que le marché français de la distribution des carburants est très concurrentiel. Le prix moyen français hors toutes taxes est ainsi inférieur de 20 centimes par litre à la moyenne communautaire et le consommateur a le choix de son réseau d'apprivisionnement. Sur le plan fiscal, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sera effectivement relevée de 7 centimes par litre sur le gazole dans le courant de l'année mais, pour la deuxième année consécutive, la TIPP sur l'essence sans plomb sera gelée à son niveau de 1998, conformément au plan de réduction en sept ans de l'écart de taxation entre les deux carburants annoncé par le Gouvernement en juillet 1998. En effet, cet écart est en France supérieur de 36 % à la moyenne communautaire et n'est pas justifié sur le plan environnemental. Cela étant, cette hausse de 7 centimes par litre reste très modérée eu égard aux hausses moyennes constatées sur les dix dernières années.
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