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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Mathieu-Obadia souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les mesures de protection du patrimoine mobilier et immobilier. Il semblerait intéressant et utile que le patrimoine immobilier et mobilier restât en France dans son intégralité. Il s'agit particulièrement des oeuvres d'art et des meubles meublants d'établissements souvent de grande renommée, mais qui ne sont pas des musées pour autant. Le classement d'oeuvres d'art par le Mobilier national permet de l'empêcher de quitter le territoire national afin de préserver l'intégralité du patrimoine, mais ne le protège pas du risque de dispersion. Il semblerait qu'un projet de loi soit en préparation pour permettre de classer à la fois les bâtiments et les meubles meublants. A titre d'exemple, un tel projet de loi permettrait de protéger l'hôtel Negresco, prestigieux établissement de Nice, qui compte un grand nombre d'oeuvres d'art. Au décès de ses propriétaires, ce patrimoine risque d'être dispersé afin de permettre au futur acquéreur de rembourser une bonne partie des sommes engagées pour l'acquisition de cet hôtel. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître l'état d'avancement de ce projet et les principales dispositions qu'elle compte mettre en place en vue de protéger le patrimoine.
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