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Texte de la REPONSE :
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Les jeunes gens admis au concours de l'Ecole navale sont réglementairement soumis à deux visites médicales : la première avant le concours et la seconde lors de leur incorporation à l'école. Les candidats sont informés, dès leur inscription au concours, que leur admission définitive ne peut être prononcée qu'à l'issue de la seconde visite. La première visite (visite préliminaire) permet de s'assurer du profil médical des candidats. Elle est effectuée par un médecin du service de santé dans un centre médical des armées agréé par la marine nationale. Un ophtalmologiste, spécialiste des hôpitaux des armées, détermine l'aptitude concernant les yeux et la vision. Les résultats de cet examen spécialisé sont consignés sous la forme d'une cotation de 1 à 6 du critère Y du profil médical SIGYCOP en vigueur dans les armées. Les classements 1 à 4 déterminent une aptitude à servir, avec quelques restrictions pour les valeurs 3 et 4. En revanche, les classements 5 et 6 entraînent l'aptitude, définitive ou temporaire, à servir dans les armées. A l'Ecole navale, l'aptitude des candidats admis au concours est à nouveau vérifiée lors de la visite médicale d'incorporation. Les conclusions de cette seconde visite ont un caractère médico-légal, puisqu'elles serviront de base de départ à l'établissement de droits à pension ou à indemnisation en cas d'affections ou de traumatismes ultérieurs imputables au service. S'agissant d'une population jeune, en plein développement physique et physiologique, ce second examen peut effectivement aboutir à des conclusions différentes de la première visite médicale sur le plan de l'aptitude, parce que de nouvelles affections ou des traumatismes peuvent survenir durant les quelques mois séparant ces deux examens. Pour ce qui concerne l'oeil et la vision, les affections intercurrentes, inflammatoires ou virales et les atteintes traumatiques du globe oculaire sont le plus souvent incriminées. Les interventions de chirurgie réfractive et le caractère rapidement évolutif de certaines amétropies (myopie, hypermétropie, astigmatisme) expliquent également ces divergences. Ces constatations à l'incorporation nécessitent également l'avis d'un ophtalmologiste des hôpitaux des armées, seul habilité à prendre ces décisions médico-militaires. A l'issue de chacune de ces deux visites, l'intéressé conserve la possibilité de faire appel à la décision auprès de la commission médicale supérieure (visite préliminaire) ou du consultant national d'ophtalmologie (visite d'incorporation).
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