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Texte de la QUESTION :
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Face à la promotion par le ministère de l'intérieur d'une police de proximité, M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en oeuvre du programme pluriannuel de modernisation, notamment en termes d'effectifs. Il lui demande de préciser, pour chaque site expérimental, d'une part, quels sont les effectifs concernés par ce programme et, d'autre part, de quelle manière les moyens nécessaires ont été pourvus. Il souhaiterait savoir s'il s'agit de créations nettes de postes ou de simples transferts de moyens déjà existants dans d'autres commissariats. Dans le cas où des moyens nécessaires ont été fournis par simple transfert, il lui demande quand ces moyens seront réaffectés à leurs unités d'origine.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a manifesté son inquiétude à l'égard des conséquences de la mise en oeuvre de la police de proximité, et en particulier, de sa généralisation dont la première phase intervient cette année, sur la gestion des moyens de la police nationale. S'agissant des moyens financiers spécifiques à la mise en oeuvre de la police de proximité, les crédits de fonctionnement qui ont été affectés aux 63 circonscriptions concernées par la première phase de généralisation, représentant environ 15 % des circonscriptions de sécurité publique et où réside un tiers de la population située en zone de compétence policière, s'élèvent à 100 millions de francs en 2000. L'affectation d'effectifs supplémentaires en vue du renforcement de la mise en oeuvre de la police de proximité sera réalisée, d'une part, par le biais de redéploiements, qui interviendront au fur et à mesure de la création des secteurs et, d'autre part, par les effectifs supplémentaires mis à la disposition des services. En effet, la police de proximité, qui vise à valoriser le métier de policier et à renforcer la sécurité de nos concitoyens, doit accueillir une large proportion des effectifs nouvellement recrutés et formés. 1 810 gradés et gardiens de la paix seront donc affectés, d'ici la fin de l'année dans les services de sécurité publique, dont 1 216 auprès des 63 circonscriptions concernées. Principalement issus des nombreux recrutements de gardiens effectués en 1999 et 2000, ils permettront d'augmenter les effectifs de policiers en sus des départs à la retraite qui seront par ailleurs intégralement compensés. L'attribution de ces effectifs supplémentaires aura permis aux circonscriptions de la première vague de généralisation de bénéficier, par rapport à janvier 1999, d'une progression des effectifs de 7,5 %, compte non tenu des adjoints de sécurité. En outre, le recrutement des adjoints de sécurité dans les 37 départements concernés se poursuit à un rythme soutenu, puisque plus de 1 300 d'entre eux auront été recrutés à la fin 2000, qui s'ajouteront aux 12 000 existants déjà recrutés dans ces départements. Au total, d'ici à la fin 2000, il est prévu que 10 000 policiers de proximité soient sectorisés dans les 63 circonscriptions précitées. Soucieux de renforcer la capacité opérationnelle des services, et, en particulier, les effectifs, là où les besoins sont les plus importants, le ministre de l'intérieur s'attache également, à plus long terme, à développer une véritable gestion prévisionnelle des effectifs et des carrières.
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