11ème législature

Question N° : 38489	de  M.   Chabert Henry ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  06/12/1999  page :  6931
	Réponse publiée au JO le :  31/07/2000  page :  4540
Rubrique :	assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :	conventions avec les praticiens
Analyse :	rhumatologues. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION :	M. Henry Chabert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la limitation des actes des rhumatologues. En effet, dans le cadre des mesures proposées par le rapport Johannet, l'une d'elle vise à interdire la radiologie aux rhumatologues, et au-delà à toutes les spécialités. Or sur le plan économique, cette mesure, loin de produire les économies attendues, aboutira à multiplier les dépenses. En effet, aujourd'hui, un rhumatologue effectue dans la même séance un examen clinique et un bilan radiologique en ne facturant qu'un acte. Dans le cadre de la mesure proposée, le même examen entraînerait la facturation de trois actes (deux fois pour le rhumatologue et une fois pour le radiologue). Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :	La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés avait envisagé de réserver l'utilisation de la lettre-clé Z aux radiologues, radiothérapeutes ainsi qu'aux cardiologues et chirurgiens pour certaines de leurs activités (angiographie et angioplastie notamment). Il n'entre pas dans les projets du Gouvernement de réserver la réalisation des actes de radiographie aux seuls radiologues.

RPR 11 REP_PUB Rhône-Alpes O