FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 38504  de  M.   Marlin Franck ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  06/12/1999  page :  6924
Réponse publiée au JO le :  18/12/2000  page :  7152
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  école centrale
Analyse :  directeur. nomination
Texte de la QUESTION : M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le refus de reconduction du directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures. Il rappelle que le conseil d'administration de cette grande école a unanimement choisi de lui renouveler sa confiance, par délibération du 22 septembre 1999. Il rappelle également que le ministère de l'éducation nationale a, contre toute attente et en contradiction avec ce qui est de l'ordre de la tradition, refusé de suivre l'avis du conseil d'administration, en prolongeant le 21 octobre la vacance de ce poste. Il souligne que ce prestigieux établissement est sans directeur depuis le 5 octobre 1999, ce qui porte gravement atteinte à son image nationale et internationale. Il souhaite connaître les motivations d'une telle décision et lui demande de bien vouloir donner acte à l'ensemble des personnalités qui ont manifesté leur soutien au précédent directeur, y compris aux Etats-Unis, en revenant sur ce veto.
Texte de la REPONSE : Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 90-361 du 20 avril 1990 modifié, portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures, M. Daniel Gourisse a été renouvelé dans les fonctions de directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures par décret du Président de la République en date du 10 octobre 2000, publié au Journal officiel du 13 octobre.
RPR 11 REP_PUB Ile-de-France O